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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 27/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 186

Gestion et paiement des aides de la région martinique aux employeurs d'apprentis, à Fort De France 

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BOMP B/0225-186

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Martinique, rue gaston defferre-plateau Roy Cluny, contact : service de la Commande Publique, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 59 63 91. Fax : (+33) 5 96 72 68 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-martinique.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cr-martinique.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Régional de Martinique, rue Gaston Defferre - cluny, Contact : Service de la commande publique, Tél. 5 96 59 63 00. Fax : 5 96 72 68 10, MQ-97200 Fort-de-France

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Régional de Martinique, rue Gaston Defferre, Plateau Roy -Cluny Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de la contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être téléchargé à l'adresse internet sus indiquée,, MQ-97200 Fort-de-France

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Régional de Martinique, gaston Defferre - plateau Roy Cluny 97200 Fort-De-France Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, Service de la Commande publique, rue - ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée,, MQ-97200 Fort-de-France


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion et paiement des aides de la Région aux employeurs d'apprentis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.

Lieu principal de prestation : martinique, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : FR920.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Il s'agit de confier à un prestataire de services la gestion et le paiement des aides de la Région Martinique aux employeurs d'apprentis, et d'en préciser les modalités.

Les aides à l'apprentissage sont les suivantes :
- aide à l'embauche ;
- indemnité compensatrice annuelle au titre du soutien à l'effort de formation (modulation comprise) ;
- prime à l'embauche du 2° apprenti.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79211110 - DA26, 79211100 - DA27 - FA04.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de services la gestion et le paiement des aides de la Région Martinique aux employeurs d'apprentis, et d'en préciser les modalités.
- la gestion et le paiement de tout nouveau dossier de la campagne 2011/2012 ;
- la poursuite de la gestion et du paiement des dossiers antérieur à la campagne 2011/2012.

Une campagne correspond à la période du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

La dotation financière de la Région est évaluée à 11 500 000 EUR pour la période concernée (2012 à 2014).

Le nombre d'apprentis est actuellement d'environ 1800 et l'objectif est d'atteindre en 2014 le chiffre de 4000.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché passé pour une durée d'un an reconductible deux fois de façon expresse. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.
Nombre de reconductions éventuelles :2.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

Nombre de reconductions éventuelles : 02.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Sûreté financière :
Pour plus d'efficacité et de rapidité dans la gestion et le paiement des aides, la Région versera au titulaire la dotation prévue au titre du marché sous forme d'avances successives. A cet effet le titulaire aura à produire, avant le versement de la première avance, une sûreté financière de 1900 000 EUR à la Région. Cette sûreté financière pendra la forme soit d'une garantie à première demande soit, si la Région ne s'y oppose pas, d'une caution personnelle et solidaire, ou enfin de toute autre garantie considérée comme équivalente par la Région.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine financement : Budget du Conseil régional de martinique
paiement : virement administratif
délai global de paiement : 30 jours
avance de 5 % prévue
Avances au titre de versement de la dotation régionale
Nature prix : prix unitaires
variation des prix : prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané;.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version septembre 2010) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 50 000 EUR (T.T.C.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SA-SGPAEA-11-076.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
11 janvier 2012, à 12:00.

Lieu : conseil Régional de Martinique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : date prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation octobre 2014.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Appel d'offre ouvert (art 33,57 et 59 du code des Marchés publics)

Critères de sélection des candidatures

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Jugement des offres :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-10-2-d du règlement) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- approche méthodologie et mode d'organisation de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70 % (du coefficient 6) ;
- expertise de l'équipe de traitement proposée 30 % (du coefficient 6)
- Le prix de la prestation (Il s'agit du prix total (T.T.C.) tel qu'il apparait dans le Devis Estimatif remis par le candidat) : affecté d'un coefficient 4

Délai laissé au soumisionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires

Précision quant à la durée du marché

Le présent marché est conclu pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2012.

Le présent marché pourra connaître au maximum deux reconductions.

La première reconduction couvrirait la période allant du 31 décembre 2012 au 31décembre 2013 et le second irait du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014.

- Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;
- certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique,

Service de la commande publique,

Rue Gaston Defferre - cluny - 97200 Fort-De-France -MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée

Procédure dématérialisée

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
- le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
- la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France, immeuble Roy-Camille Croix de bellevue B.P. 683, Mq-97200 Fort-De-France Cedex. Tél. (+33) 5 96 71 66 67. Fax (+33) 5 96 63 10 08

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris), 29 rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. Tél. 01 44 42 63 43. Fax 01 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal administratif, croix de Bellevue, mq-97200 Fort-De-France. Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
65Intermédiation financière
75Services d'administration publique
 
    


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