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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 132

gestion du parc informatique des 16 groupes scolaires de la ville de Saint Priest 

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BOMP B/0209-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest.
Correspondant : service des marchés publics, place de l'hotel de ville Charles Ottina Bp330, 69801 Saint-Priest Cedex, tél. : 04-72-23-49-68, télécopieur : 04-72-23-48-44, adresse internet : http://www.achatpublic.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion du parc informatique des 16 groupes scolaires de la Ville de Saint Priest.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 50312000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande passé dans les conditions de l'article 77 du code des Marchés publics. Les prestations objet du marché font l'objet de bons de commande.le volume des commandes est compris entre les minima et maxima définis pour la durée totale du marché, mentionnés dans le cahier des charges. Le marché est passé pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2015
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: fonds propres de la Ville de Saint-Priest.
Les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours maximum dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée.

Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

En cas de groupement, la forme souhaitée par la Ville de Saint-Priest est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : voir rubrique "renseignements complémentaires".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le dossier " candidature " produit en même temps que l'offre, devra contenir les pièces suivantes :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....) ;
- les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).

Il n'y a pas obligation de signer le document Dc2, produit en complément du document Dc1.
- un dossier de présentation de la candidature comportant notamment ;
- les moyens matériels de l'entreprise ;
- un état des effectifs en quantité et en qualification et les chiffres d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponibles ;
- un dossier de références précises et contrôlables (nature des prestations, montants, années de réalisation, coordonnées des clients......) portant sur les trois dernières années ;
- les attestations d'assurance en cours de validité

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1 qui, en un seul document, présentera l'ensemble des cotraitants.

Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait électronique uniquement :
Un seul mode de retrait est admis. Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) sont à retirer par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com ; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat ;
En effet, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : attention : En application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics, à compter du 1er janvier 2010, " pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR ht, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique "
Les candidats devront remettre leur offre sur la plateforme www.achatpublic.com dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
La transmission sur support papier n'est pas autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Brigitte d'Argentré, service informatique , tel : 04 72 23 48 10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics - Tél. : 04 72 23 49 68.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65..

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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