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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 132

gestion de la participation de la Région Rhône-Alpes au financement des établissements d'enseignements pour l'emploi des salariés en contrats aidés à Lyon 

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BOMP B/0226-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, direction des Ressources Humaines 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-44-45, télécopieur : (+33)4-26-73-59-20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de mandat relatif à la gestion de la participation de la Région Rhône-Alpes au financement des établissements d'enseignements pour l'emploi des salariés en contrats aidés (Cui-Cae).
C.P.V. - Objet principal : 79211110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la gestion et le versement, en complément de l'aide de l'etat, de la part employeur complémentaire que la Région Rhône-Alpes consent aux établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et aux établissements publics locaux d'enseignement agricole (Eplea) sur le territoire rhône-alpin, qui emploient des salariés sous contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (Cui-Cae) du secteur non marchand.
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Forme du marché : le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Durée du marché: par dérogation à l'article 13.1.1 du ccag fcs, la durée d'exécution des prestations est d'un an à compter de la date de démarrage, indiquée par ordre de service (prévue pour le 1er juillet 2012), reconductible expressément 3 fois pour la même durée.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme.

Situation juridique - références requises : vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme.

Capacité économique et financière - références requises : vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0527.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Rhône-Alpes.
région Rhône-Alpes Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - bureau 6-444 (6ème étage) 1, esplanade François Mitterrand CS 2033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : jérôme AUBERTHIER région Rhône-Alpes Direction des Ressources Humaines 1, esplanade François Mitterrand CS 2033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-44-45, télécopieur : (+33)4-26-73-59-20, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
région Rhône-Alpes Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 1, esplanade François Mitterrand CS 2033, 69269 Lyon Cedex 02, tél. : (+33)4-26-73-59-68, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : thierry COMIAC région Rhône-Alpes Direction des Ressources Humaines 1, esplanade François Mitterrand CS 2033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : (+33)4-26-73-59-20, courriel : tcomiac@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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