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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 309

gestion du patrimoine foncier et immobilier de l'EPA ORSA à Choisy le Roi 

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BOMP B/0207-309

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Aménagement ORSA, tour orix 16 avenue jean jaurès, à l'attention de Mme nadolski delphine, F-94600 Choisy-le-Roi. Tél. : (+33) 1 48 53 70 44. E-mail : d.nadolski@epa-orsa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epa-orsa.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPA ORSA, 16 avenue Jean Jaurès, à l'attention de Mme Nadolski Delphine, F-94600 Choisy-le-Roi. Tél. : (+33) 1 48 53 70 44. E-mail : service-juridique@epa-orsa.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EPA ORSA, 16 avenue Jean Jaurès, à l'attention de Mme Nadolski Delphine, F-94600 Choisy-le-Roi. Tél. : (+33) 1 48 53 70 44. E-mail : service-juridique@epa-orsa.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EPA ORSA, 16 avenue Jean Jaurès, à l'attention de Nadolski Delphine, F-94600 Choisy-le-Roi. Tél. : (+33) 1 48 53 70 44


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : aménagement, renouvellement urbain et développement économique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion du patrimoine foncier et immobilier de l'epa ORSA.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : val-De-Marne.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la gestion de :
- la totalité du patrimoine foncier et immobilier désigné au décret d'apport n°2007-782 du 10 mai 2007 (certains biens de cette liste ont vocation à être cédés et ne doivent donc pas être intégrés à l'assiette totale)
- le bâtiment destiné à accueillir le siège social de l'epa Orly-Rungis Seine Amont
- tout nouvel actif immobilier susceptible d'être acquis dans le cadre de nos opérations d'aménagement, notifié par l'epa ORSA au gestionnaire auquel les dispositions du présent CCP s'appliqueront.
A titre d'information le portefeuille à gérer actuellement comporte des baux commerciaux et des conventions d'occupation précaire.
Actuellement un mandat de gestion des biens énumérés dans le décret d'apport lie l'epa Orly-Rungis Seine Amont à l'aftrp jusqu'au 31/12/2011.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70330000, 79993000,70332100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le titulaire sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations réalisées dans le cadre du présent marché ne pourra excéder un montant de 600 000,00 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garanties financières ne sont exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de l'epa Orly Rungis Seine Amont.
Les prix sont révisables selon les modalités précisées au dossier de consultation.
Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement des prestations dans les conditions des articles 91 du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics et 11 et suivants du c.c.a.g.-f.c.s.
le règlement des comptes s'effectue par mandat administratif et virement, à 45 jours à compter de la réception de la facture.
Versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 87-ii du Code des marchés publics précité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique au vu de la note méthodologique (sous-critère 1 : méthode de travail proposée (30 %) ; sous-critère 2 : pertinence de l'équipe affectée à la mission (30 %))
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-0933.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Cette présente consultation est soumise aux articles 33 et 57 à 59 du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics.
La durée du marché est de 48 mois (4 ans) à compter du 01/01/2012, date de démarrage des prestation fixée par le pouvoir adjudicateur (date de fin 31/12/2015).
modalités d'envoi des offres :
1) Transmission sur support papier :
les offres devront être :
- soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante :
epa orsa Service juridique (5ème étage) Tour Orix 16 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy le Roi
Ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière à
être reçue avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Le pli portera les mentions suivantes : "Offre - gestion du patrimoine foncier et immobilier de l'epa ORSA - ne pas ouvrir"
2) Transmission électronique:
les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur suivant: http://agysoft.marcoweb.fr
Les documents à signer doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ces informations sont disponibles sur le site:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique, la copie devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Offre
Gestion du patrimoine foncier et immobilier de l'epa ORSA - ne pas ouvrir
-copie de sauvegarde".
Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées précédemment.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Indépendamment de la durée de leur
transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées.
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
en cas d'offre sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent avis pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
EPA ORSA, 16 avenue Jean Jaurès, F-94600 Choisy-le-Roi. E-mail : service-juridque@epa-orsa.fr. Tél. : (+33) 1 48 53 70 44


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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