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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 185

Gestion du patrimoine immobilier locatif de la CCI Marseille Provence 

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BOMP B/0216-185

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme MERCIECA Sylvie, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 56 47. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccimp.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme MERCIECA Sylvie, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 56 47. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme MERCIECA, F-13001 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 04 91 39 56 47. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16515&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme MERCIECA, F-13221 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 39 56 47. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 04 91 39 34 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16515&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : organisme public contribuant au développement économique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion du patrimoine immobilier locatif de la CCIMP.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : bouches-Du-Rhône.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gestion du patrimoine immobilier locatif de la Ccimp.
Les missions et pouvoirs du mandataire seront notamment : gérer les biens désignés, les louer aux prix, charges et conditions acceptées par le mandant, établir et signer tous baux, les renouveler, les résilier, donner et accepter tous congés, dresser tous états des lieux, procéder à toutes révisions des loyers.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la gestion administrative, commerciale et technique des 15 000 mètres carrés du patrimoine immobilier locatif de la CCIMP ; ce parc immobilier comprend 45 % de bureaux, 40 % d'entrepôts et 15 % de logements.
A titre indicatif, l'estimation annuelle des encaissements (H.T.) est de 1,4 Meuro(S).


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mars 2012, jusqu'au : 28 février 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du CCAP. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises cf. À l'article 51 du Code des marchés publics. Le forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement soit conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou formulaire Dc1
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat (en regard d'une description des missions assurées et des bâtiments gérés), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ;
- tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats pour lesquels le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2) ;
- liste des principales missions de mandat de gestion de patrimoine immobilier effectuées au cours des trois dernières années : indiquant le détail des missions, le montant, les capacités en locaux professionnels et en logement gérés, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire Dc2) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (c1) sur la base du pourcentage du montant des encaissements (H.T.) trimestriels relatifs aux biens désignés dans l'annexe 1 du cctp .
Pondération : 40.
2. valeur technique (c2) sur la base du mémoire technique remis par le candidat et tenant compte des sous-critères suivants : - sc1 - adaptation et compréhension de la problématique par les candidats (40 %) ; - sc2 - qualité des intervenants dédiés à la mission (compétence, expertise mobilisée) sur les domaines de la gestion, de la commercialisation et de la technique du bâtiment (40 %) - les cv des intervenants sont à joindre ; - sc3 - méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (logiciel de gestion...) sur les domaines de la gestion, de la commercialisation et de la technique du bâtiment (20 %)
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SC11IMG01F00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les variantes ne sont pas autorisées.
le marché est conclu pour une période initiale ferme de 24 mois du 01/03/2012 au 28/02/2014.
En application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché peut être reconduit 2 fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Conformément à la faculté, visée à l'article 16 du Code des Marchés Publics dernier alinéa, de reconduire le marché de manière expresse, la CCIMP se prononcera par écrit dans un délai raisonnable sur la décision de reconduire ou non le marché.
La reconduction du marché n'étant pas tacite, la décision de renouveler le marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si la CCIMP décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les critères relatifs à la candidature sont : les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles.
Pièces de l'offre : Un projet de marché comprenant les documents suivants, datés et signés :
- l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe sur la sous-traitance : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
- un mémoire technique (présentation de l'intervention du candidat) contractuel qui apportera notamment les précisions suivantes (cf. Art. 5 du Rc) :
1) Adaptation et compréhension de la problématique par les candidats (40 %) : Le candidat devra démontrer sa capacité à répondre aux besoins de la CCIMP dans les domaines de la gestion, de la commercialisation et de la technique du bâtiment pour l'ensemble de son patrimoine immobilier notamment au vue de la diversité dans la destination des lieux loués ou à louer (45 % bureaux, 40 % entrepôts, 15 % logements)
2) Qualité des intervenants dédiés à la mission (compétence, expertise mobilisée) sur les domaines de la gestion, de la commercialisation et de la technique du bâtiment (40 %) - les CV des intervenants sont à joindre.
3) Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (logiciel de gestion...) sur les domaines de la gestion, de la commercialisation et de la technique du bâtiment (20 %). Le candidat devra également remettre des supports " types " ou des propositions de document correspondants aux " documents " prévus à l'article 6 du CCTP, notamment les 3 suivants : Etat des lots vacants ou disponibles à 3 mois, état d'occupation complet, état financier.
- Tout élément susceptible de mettre en valeur l'offre du candidat.
le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 " Valeur technique ".
Pour accéder au Dossier de Consultation des Entreprises, vous pouvez vous rendre sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ounon sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
l'absence de l'une des pièces de l'offre entraînera l'irrégularité de l'offre.
Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page degarde du présent document et être : soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal soit remis contre récépissé à l'adresse suivante :
CCIMP - service des Marchés (entresol) - palais de la Bourse - 9, la Canebière - 13001 Marseille
Réception des plis aux heures de bureau de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
la transmission par voie électronique des documents est autorisée. Cette transmission doit se faire à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est précisé que le candidat devra signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier. En conséquence, tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.
Attention : La seule signature du fichier zip ne sera pas suffisante et ne saurait pallier l'absence de signature des documents eux-mêmes ; elle génère l'irrégularité de l'offre.
Tous les documents visés par l'article 4 du Règlement de consultation doivent obligatoirement être revêtus de la signature électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
l'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il estconseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Pour toute question complémentaire sur la procédure de dématérialisation, les entreprises sont invitées à consulter le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et de l'industrie, version Octobre 2010 dont le lien ci-après : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 12 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Inter-régional de règlement amiable (CIRAL), préfecture Région PACA - 20, boulevard Paul Peytral, F-13006 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Secrétariat du Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, 13006 Marseille, . Tél : +33 0491134813. Fax : +33 0491811287, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 12 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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