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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 11/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 19

A gestion pendant la phase transitoire de la décharge, lieu dit codole, ainsi que de la recyclerie provisoire à Vico 

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BOMP B/0081-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYVADEC.
Correspondant : M. le président, 5 bis, rue Feracci, 20250 Corte, tél. : 04-95-34-00-14, télécopieur : 04-95-34-04-38, courriel : info@syvadec.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : gestion pendant la phase transitoire de la décharge de Vico, lieu dit Codole, ainsi que de la recyclerie provisoire.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : a Vico, 20160 Vico.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande d'une durée de 6 mois renouvelable par reconduction expresse pour une période de 6 mois et au maximum deux fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché comprend:
- l'exploitation de la décharge de VICO, lieu dit " codole " ;
- l'accueil sur la recyclerie provisoire et le contrôle d'accès au site.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 180 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance forfaitaire prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes. L'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 105 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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