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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 01  (Ain)
Date de parution : 14/10/2011
Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 200B N° annonce (BOAMP) : 192

gestion du Pôle Petite Enfance de la commune de Craponne 

69DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Commune de Craponne, 1 Place Charles de Gaulle Bp14, à l'attention de mr Alain GALLIANO, Maire de Craponne-69290 Craponne. Tél. : 04-78-57-82-82. Courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-craponne.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Mairie de Craponne, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 14, à l'attention de M. le maire-69290 Craponne. Courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr. Tél. : 04-78-57-82-82. Fax : 04-78-57-82-84
Adresse internet : http://www.mairie-craponne.fr


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion du Pôle Petite Enfance de la commune de Craponne.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public en application des articles L1411-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation :
Le délégataire devra assumer à ses risques et périls la gestion du Pôle Petite Enfance qui recouvre les structures suivantes :
– maison de l'enfance Albert Vidal sise à Craponne 31 rue du 8 mai 1945 : crèche familiale (28 places), relais assistantes maternelles, crèche collective (28 places) ;
– crèche collective sise à Craponne 45 avenue Ed Millaud (12 places actuellement, 48 places à l'automne 2013).
Les recettes d'exploitation sont constituées des recettes perçues auprès des usagers, des recettes provenant de la CAF et de la participation forfaitaire de la commune en contrepartie des contraintes de service public.
Domaine de la délégation : Autre.petite enfance

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 27 août 2012.
Date prévisionnelle.

Lieu principal d'exécution de la délégation : divers sites, 69290 Craponne.
Code NUTS : FR716.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : le dossier de candidature comprendra les pièces justificatives suivantes :
1) Lettre de candidature présentant le candidat, la personne habilitée à engager la société, et dans le cas d'un groupement, les différents membres du groupement ; elle peut être rédigée sur l'imprimé DC 1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants " disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr.


III.2) Capacité économique et financière : 2) Présentation des garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que les moyens lui permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service ainsi que l'égalité des usagers devant le service public. Le candidat produit une déclaration sur l'imprimé Dc2 (dernière version) ou sur tout document libre dûment rempli incluant les informations suivantes : les informations justifiant l'existence légale du candidat, notamment le numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés (ou l'équivalent) et K ou K bis, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années, les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat, proportion du personnel d'encadrement) et au savoir-faire du candidat dans le domaine de la délégation, la présentation d'une liste des principaux services récents (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet de la délégation avec nom et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables pressenti(s) pour la gestion de la délégation.


III.3) Capacité technique et professionnelle : 3) Attestations délivrées par les administrations et organismes compétents du pays où il est établi justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale ou l'état annuel délivré par le Trésorier Payeur Général sur imprimé NOTI 2 ;
4) Attestions d'assurance en cours de validité ;
5) Relevé d'identité bancaire ;
6) l'attestation selon laquelle le candidat a satisfait à son obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L 323-1 du code du travail ;
7) Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit :
A. Les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente délégation.
B. Les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et le montant des garanties apportées par l'entreprise.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2011-15.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures devront être rédigées en langue française.
Les plis contenant les candidatures seront transmis par voie postale en recommandé avec avis de réception ou remis directement contre récépissé. Les plis devront porter la mention du nom et de l'adresse du candidat.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Craponne, 1 Place Charles de Gaulle Bp14-69290 Craponne. Courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr. Tél. : 04-78-57-82-82. Fax : 04-78-57-82-84
Adresse internet : http://www.mairie-craponne.fr


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 18 novembre 2011, à 12 heures

Date limite de réception des offres : 2 février 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants :
- les garanties professionnelles et financières des candidats
- l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service
Le cahier des charges sera envoyé aux candidats retenus pour qu'ils présentent une offre.
Les critères de sélection des offres seront les suivants (par ordre de priorité décroissant).
- Les qualités du projet d'établissement appréciées à partir de l'organisation mise en place pour l'exploitation, le règlement intérieur; le projet pédagogique et le projet social ;
- Les moyens matériels et humains affectés au service ;
- Les conditions financières proposées.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.f. Tél. : 04-78-14-10-10. Fax : 04-78-14-10-65


V.4) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.