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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 196

gestion du Pôle Petite Enfance de la commune de Craponne 

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BOMP B/0200-196DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Commune de Craponne, 1 Place Charles de Gaulle Bp14, à l'attention de mr Alain GALLIANO, Maire de Craponne-69290 Craponne. Tél. : 04-78-57-82-82. Courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-craponne.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Mairie de Craponne, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 14, à l'attention de M. le maire-69290 Craponne. Courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr. Tél. : 04-78-57-82-82. Fax : 04-78-57-82-84
Adresse internet : http://www.mairie-craponne.fr


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion du Pôle Petite Enfance de la commune de Craponne.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public en application des articles L1411-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation :
Le délégataire devra assumer à ses risques et périls la gestion du Pôle Petite Enfance qui recouvre les structures suivantes :
– maison de l'enfance Albert Vidal sise à Craponne 31 rue du 8 mai 1945 : crèche familiale (28 places), relais assistantes maternelles, crèche collective (28 places) ;
– crèche collective sise à Craponne 45 avenue Ed Millaud (12 places actuellement, 48 places à l'automne 2013).
Les recettes d'exploitation sont constituées des recettes perçues auprès des usagers, des recettes provenant de la CAF et de la participation forfaitaire de la commune en contrepartie des contraintes de service public.
Domaine de la délégation : Autre.petite enfance

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 27 août 2012.
Date prévisionnelle.

Lieu principal d'exécution de la délégation : divers sites, 69290 Craponne.
Code NUTS : FR716.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : le dossier de candidature comprendra les pièces justificatives suivantes :
1) Lettre de candidature présentant le candidat, la personne habilitée à engager la société, et dans le cas d'un groupement, les différents membres du groupement ; elle peut être rédigée sur l'imprimé DC 1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants " disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr.


III.2) Capacité économique et financière : 2) Présentation des garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que les moyens lui permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service ainsi que l'égalité des usagers devant le service public. Le candidat produit une déclaration sur l'imprimé Dc2 (dernière version) ou sur tout document libre dûment rempli incluant les informations suivantes : les informations justifiant l'existence légale du candidat, notamment le numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés (ou l'équivalent) et K ou K bis, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années, les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat, proportion du personnel d'encadrement) et au savoir-faire du candidat dans le domaine de la délégation, la présentation d'une liste des principaux services récents (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet de la délégation avec nom et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables pressenti(s) pour la gestion de la délégation.


III.3) Capacité technique et professionnelle : 3) Attestations délivrées par les administrations et organismes compétents du pays où il est établi justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale ou l'état annuel délivré par le Trésorier Payeur Général sur imprimé NOTI 2 ;
4) Attestions d'assurance en cours de validité ;
5) Relevé d'identité bancaire ;
6) l'attestation selon laquelle le candidat a satisfait à son obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L 323-1 du code du travail ;
7) Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit :
A. Les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente délégation.
B. Les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et le montant des garanties apportées par l'entreprise.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2011-15.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures devront être rédigées en langue française.
Les plis contenant les candidatures seront transmis par voie postale en recommandé avec avis de réception ou remis directement contre récépissé. Les plis devront porter la mention du nom et de l'adresse du candidat.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Craponne, 1 Place Charles de Gaulle Bp14-69290 Craponne. Courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr. Tél. : 04-78-57-82-82. Fax : 04-78-57-82-84
Adresse internet : http://www.mairie-craponne.fr


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 18 novembre 2011, à 12 heures

Date limite de réception des offres : 2 février 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants :
- les garanties professionnelles et financières des candidats
- l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service
Le cahier des charges sera envoyé aux candidats retenus pour qu'ils présentent une offre.
Les critères de sélection des offres seront les suivants (par ordre de priorité décroissant).
- Les qualités du projet d'établissement appréciées à partir de l'organisation mise en place pour l'exploitation, le règlement intérieur; le projet pédagogique et le projet social ;
- Les moyens matériels et humains affectés au service ;
- Les conditions financières proposées.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.f. Tél. : 04-78-14-10-10. Fax : 04-78-14-10-65


V.4) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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