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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 163

gestion du Pôle Petite Enfance de la commune de Craponne (rectificatif) 

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BOMP B/0203-163 RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Commune de Craponne, 1 Place Charles de Gaulle Bp14, à l'attention de mr Alain GALLIANO, Maire de Craponne-69290 Craponne. Tél. : 04-78-57-82-82. Courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-craponne.fr.


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.3) Objet de la délégation .
Le délégataire devra assumer à ses risques et périls la gestion du Pôle Petite Enfance qui recouvre les structures suivantes :

- maison de l'enfance Albert Vidal sise à Craponne 31 rue du 8 mai 1945 : crèche familiale (28 places), relais assistantes maternelles, crèche collective (28 places) ;
- crèche collective sise à Craponne 45 avenue Ed Millaud (12 places actuellement, 48 places à l'automne 2013).
Les recettes d'exploitation sont constituées des recettes perçues auprès des usagers, des recettes provenant de la CAF et de la participation forfaitaire de la commune en contrepartie des contraintes de service public.

Lieu principal d'exécution de la délégation : divers sites, 69290 Craponne.
Code NUTS : FR716.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.

SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Parution numéro : 200. Annonce : 196, du 14 octobre 2011
Dans la rubrique : " date limite de remise des candidatures "

Au lieu de : " 18 novembre 2011 à 12 heures "

Lire : " 22 novembre 2011 à 12 heures ".

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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