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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 135

gestion de quatre lieux d'accueil périscolaire à Audun-Le-Roman 

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BOMP B/0208-135Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCPA (Cté de Cnes du Pays Audunois).
Correspondant : sandra tourman, 71 route de Briey, 54560 Audun-le-Roman, tél. : 03-82-21-17-82, télécopieur : 03-82-21-17-82, courriel : sandra.pays.audunois@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion de quatre lieux d'accueil périscolaire.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.

Lieu d'exécution : multi-Sites, 54560 Audun-le-Roman.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation 1 : accueil périscolaire, mercredis éducatifs, clsh à audun-le-roman
prestation 2: accueil périscolaire à errouville
prestation 3 : accueil périscolaire et mercredis éducatifs à mont-bonvillers
prestation 4: accueil périscolaire à crusnes (tranche conditionnelle).

Estimation de la valeur (H.T.) : 900 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 février 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays audunois.
Correspondant : Mlle lupo 71 route de briey, 54560 Audun-le-Roman, tél. : 03-82-21-59-00, télécopieur : 03-82-21-60-00, courriel : rosemary.pays.audunois@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays audunois.
Correspondant : Mme tourman 71 route de briey, 54560 Audun-le-Roman, tél. : 03-82-21-17-82, télécopieur : 03-82-21-60-00, courriel : sandra.pays.audunois@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Un référé pré-contractuel peut être introduit entre la notification de la décision de rejet et la signature du marché.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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