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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 26/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 130

gestion de la régie publicitaire du bulletin d'information municipale et du guide municipal de la ville d'Ivry-Sur-Seine 

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BOMP B/0081-130Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine.
Correspondant : M. le député-maire d'ivry-sur-seine ou son représentant, la Cité administrative et technique Observatoire des Marchés Publics 37 rue Saint Just, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-60-26-84, télécopieur : 01-49-60-26-60, courriel : omp@ivry94.fr, adresse internet : http://www.ivry94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion de la régie publicitaire du bulletin d'information municipale et du guide municipal de la ville d'ivry-sur-seine.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79341200.

Lieu d'exécution : ivry-Sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la prestation comprend notamment la prospection des annonceurs locaux, la production de fichiers numériques sécurisés des pages publicitaires et la comptabilisation au nom de la ville, en tant que régisseur, des recettes publicitaires, sur la base des tarifs votés par la Conseil Municipal. Le prestataire sera rémunéré mensuellement par un pourcentage, défini par lui-même dans son offre, sur ces recettes constatées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est soumis aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Il est dit "À bons de commande", le nombre et la taille des annonces publicitaires ne pouvant être défini à l'avance : il s'exécutera par émission de bons de commande successifs correspondant à la part du titulaire des recettes réellement recouvrées et constatées à la Trésorerie Municipale.
Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :
Montant minimum annuel 18 000,00 EUR ht
Montant maximum annuel 55 000,00 EUR ht
Le bulletin d'information Municipale de la Ville d'ivry sur Seine " ivry ma ville " paraît au début de chaque mois, excepté en août.
Chaque année, 11 numéros de ce bulletin sont tirés à 31 000 exemplaires par mois.
Le Guide Municipal de la Ville d'ivry sur Seine, supplément à " ivry ma ville " paraîtra tous les deux ans. La prochaine parution est prévue en 2010.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 30 juin 2010. Puis, il sera reconductible par deux fois à échéance de chaque période annuelle pour prendre fin au 30 juin 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 juillet 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 40 jours et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de sept points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002.
Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes.

Situation juridique - références requises : cf. Justifications.

Capacité économique et financière - références requises : cf. Justifications.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Justifications.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Un dossier contenant les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics :
1.la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4) obligatoire en cas de groupement,
2.la déclaration du candidat (imprimé DC 5) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ,
-une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché .
3.la copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire,
4. Une déclaration sur l'honneur globale, dûment complétée, datée et signée (modèle joint).
5.des références professionnelles précises pour des prestations équivalentes effectuées en propre par l'entreprise au cours des trois dernières années (type de prestations, années d'exécution, dénomination de l'organisme, nom et coordonnées téléphoniques de l'interlocuteur).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au regard : a) de la qualité des échantillons produits (mise en page, esthétisme, diversité des visuels, harmonie, graphisme ...) ; b) de la méthodologie commerciale, administrative et financière, proposés pour l'exécution du marché, au regard de la note méthodologique; c) des moyens humains et des moyens techniques dont dispose l'entreprise pour la réalisation des encarts publicitaires, en réalisation graphique et en production des fichiers numériques en pdf haute définition. : 60 % ;
- le prix au regard du taux de rétrocession proposé par le candidat : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .
Les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante :
La Cité Administrative et Technique Direction des Services Financiers Observatoire des Marchés Publics - 1er étage 37 rue Saint-Just 94205 Ivry-Sur-Seine Cedex
Les horaires d'ouverture de l'observatoire des Marchés Publics sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures les veilles de jours fériés). Les demandes de documents peuvent également se faire :
- par télécopie au numéro suivant : 01 49 60 26 60 en précisant clairement l'objet du marché ainsi que l'adresse à laquelle ils doivent être envoyés ;
- par mail à l'adresse suivante : omp@ivry94.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : au sens de l'article 57 III du code des marchés publics, cette transmission doit s'effectuer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (sauf télécopieur et courrier simple) à :
M. le maire d'ivry-sur-seine
Direction des services financiers - observatoire des Marchés Publics
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-Sur-Seine Cedex
ou déposés à :
La Cité Administrative et Technique
Direction des services Financiers - observatoire des Marchés publics - 1er étage 37 rue Saint-Just
94200 Ivry-Sur-Seine
contre un récépissé dans le délai mentionné dans l'avis d'insertion, à savoir le 26/05/2009 à 17 heures.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant les pièces demandées à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte soit :
" Gestion de la régie publicitaire du bulletin d'information municipale et du guide municipal"
ainsi que la mention : " ne pas ouvrir ".
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi :
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures veille de jour férié).
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Information 8 rue Claude guy.
Correspondant : béatrice Fillios, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-60-25-08, télécopieur : 01-49-60-26-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Observatoire des Marchés Publics.
cité administrative et technique 37 rue Saint Just, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-60-26-84, télécopieur : 01-49-60-26-60, courriel : omp@ivry94.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Observatoire des Marchés Publics la cité administrative et technique Direction des services Financiers 37 rue saint Just, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-60-26-84, courriel : omp@ivry94.fr, télécopieur : 01-49-60-26-60, adresse internet : http://www.ivry94.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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