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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 27

Gestion d'un restaurant inter-administratif à Hérouville Saint-Clair 

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BOMP B/0199-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Association Gest RIA le Petit Vertige.
Correspondant : vidu Christophe - président, place François Mitterrand, 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-45-34-58, télécopieur : 02-31-45-33-63, courriel : cvidu@herouville.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pa-herouville.net.

Objet du marché : gestion d'un Restaurant Inter-Administratif.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000.

Lieu d'exécution : hérouville Saint-Clair.

Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'exploitation d'un restaurant inter-administratif implanté en centre ville d'hérouville-saint-clair (commune du Calvados)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 01/01/2012. Il pourra être reconduit au plus 3 fois tacitement pour des périodes maximales d'un an, soit une durée maximum du marché de 4 ans.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget de l'association. Les paiements sont effectués par chèque bancaire Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de tout document équivalent par le service comptable.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Justificatifs candidature:
- lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ;
- déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Formulaire Dc2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et la déclaration si le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant ;
- l'attestation sur l'honneur jointe en fin du document ;
- (Facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr (formulaires)) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité

Contenu de l'offre:
- acte d'engagement complété et dûment signé ;
- mémoire technique ;
- mémoire financier complété et dûment signé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme suivante : www.pa-herouville.net
Le téléchargement du DCE sur la plateforme dédiée à cet effet est à privilégier.
Néanmoins, en cas de difficulté, le dossier de consultation pourra être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande uniquement par courriel, à l'adresse suivante : cvidu@herouville.net
Les candidats s'engagent à prendre connaissance de l'intégralité des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

"gestion d'un restaurant inter-administratif

À herouville -saint clair (calvados) ne pas ouvrir ".
- soit par voie électronique ;
- soit sous la forme d'un support papier ;
- soit sous la forme physique électronique.

Voir modalités dans le CCP

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc - B.P. 25086, 14050 Caen tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du Cja).
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du Cja).
Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du Cja).
Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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