Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 269

Gestion des sept déchèteries du réseau de l'arrondissement de sarrebourg, et prestations annexes 

0102-->
BOMP B/0212-269

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Agglo. de Sarrebourg, groupement de commandes pour la gestion du réseau de déchèteries de l'arrondissement de sarrebourg
zac terrasses de la sarre - B.P. 50157, à l'attention de M. le président, F-57403 Sarrebourg. Tél. : (+33) 3 87 03 05 16. E-mail : h.hopfner@cc-sarrebourg.fr. Fax : (+33) 3 87 03 83 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-sarrebourg.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-agglo-sarrebourg.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Groupement de commandes pour la gestion du réseau de déchèteries de l'arrondissement de sarrebourg, cc de l'agglomération de sarrebourg - zac des terrasses de la sarre -terrasse normandie B.P. 50157, à l'attention de M. le président, F-57403 Sarrebourg Cedex. Tél. : (+33) 3 87 03 05 16. E-mail : h.hopfner@cc-sarrebourg.fr. Fax : (+33) 3 87 03 83 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Groupement de commandes pour la gestion du réseau de déchèteries de l'arrondissement de sarrebourg, cc de l'agglomération de sarrebourg - zac des terrasses de la sarre -terrasse normandie B.P. 50157, à l'attention de M. le président, F-57403 Sarrebourg Cedex. Tél. : (+33) 3 87 03 05 16. E-mail : h.hopfner@cc-sarrebourg.fr. Fax : (+33) 3 87 03 83 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes de l'agglomération de sarrebourg, zac des terrasses de la sarre - terrasse normandie B.P. 50157, F-57403 Sarrebourg Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion des sept déchèteries du réseau de l'arrondissement de sarrebourg, et prestations annexes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire arrondissement de sarrebourg.
Code NUTS : FR213.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gestion des sept déchèteries de l'arrondissement de sarrebourg et prestations annexes : transport des bennes vers les exutoires, collecte et traitement des ddm, fournitures de bennes de déchèteries.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511100,90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : reconduction du lot 3 dans les conditions de l'article 1.5 du ccap.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gardiennage des sept déchèteries
1) Description succincte :
Accueil, information, aide au tri et contrôle des apports des usagers
entretien et maintenance des installations
gestion des eco-points
tri et rangement des déchets, gestion des évacuations

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Transport des bennes à déchets vers les exutoires
1) Description succincte :
Transport des bennes de la déchèterie vers le lieu de traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et élimination des ddm stockés dans les sept déchèteries

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511100,90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
1 an reconductible 4 fois

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de bennes de déchèteries
1) Description succincte :
Equipement des sept déchèteries en caissons amovibles de grands volumes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
8 caissons de 12m3 et 49 caissons de 35 m3

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour couvrir l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : M. le président de la cc de l'agglo. De sarrebourg
- comptable public assignataire des paiements : m. Le trésorier de sarrebourg
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 eur (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 de code des marchés publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution du marché est soumise au respect de dispositions environnementales
les dispositions
particulières sont indiquées dans les cctp.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues à l'article 4.2.1, compléter les modèles dc 1, dc 2 et noti 2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles 4.2.1 en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres
-la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement
-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l'article l5212-1 à l5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services ou fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références qualitatives concernant des prestations similaires à celles des différents lots (activités ou fourniture de matériel, spécifiques à l'activité du déchet), ainsi que des renseignements sur le savoir- faire du candidat en matière de protection de l'environnement ;
Pour les lots 1, 2 et 3, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique global dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S-12-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Offre appréciée en fonction des critères pondérés, détaillés par lot dans règlement de consultation :
Lot 1 :
1.prix (70 %)
2.valeur technique (30 %)
lot 2 et 3 :
1.prix (80 %)
2.valeur technique (20 %)
lot 4 :
1.prix (45 %)
2.qualité des produits (35 %)
3.impact environnemental (10 %)
4.garantie (10 %)
le dossier de consultation est téléchargeable entièrement et gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique est également accessible sur
Http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Benne
Gardiennage
Ordures ménagères (prestations)
Transport
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR