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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254592

gestion du service accueil de jour itinérant sur le territoire de la cobas à Arcachon Cédex 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-254592
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud.
 Correspondant : béatrice Colas, 2 allée d'espagne B.P. 147, 33311 Arcachon Cedex, tél. : 05-56-22-33-44, télécopieur : 05-56-22-33-49, courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr, adresse internet : http://www.agglo-cobas.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-cobas.fr .

Objet du marché : 
gestion du service accueil de jour itinérant sur le territoire de la Cobas.

Caractéristiques principales : 

ce dispositif a pour objectif d'accueillir, d'écouter, d'orienter, de proposer un accompagnement social et d'offrir un certain nombre de prestations aux personnes du territoire de la Cobas en grande difficulté sociale
Les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des charges

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 3012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :

-Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire.
-Le financement est assuré par le budget de la COBAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats sont tenir de fournir tous les documents listés article 6-2 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - moyens et outils proposés dans le cadre de la gestion sociale du dispositif : méthodologie du projet social y compris clause de réactivité et de disponibilité sur site : 25 %;
     - expérience de gestion d'équipements et/ou de services à caractère sociale et/ou sanitaire, similaire ou équivalent : 45 %;
     - prix de la prestation : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont remis gratuitement sur demande par courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr
Ils sont également disponibles sur les sites suivantes :

http://www.agglo-cobas.fr
http://cobas.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les modalités de remise des offres sont définies à l'article 7 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
COBAS
Direction de la Proximité.

 Correspondant : 
sylvie Castillon, Directrice de la Proximité, tél. : 05-56-22-33-44, courriel : scastillon@agglo-cobas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
COBAS
Services marchés publics.

 Correspondant : 
béatrice Colas, tél. : 05-56-22-33-44, courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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