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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 123

gestion des services de restauration avec fabrication sur site des repas servis aux patients à St Didier Au Mont D'Or 

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BOMP B/0210-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UGECAM Rhône Alpes.
Correspondant : Nadège maret, 133 route de st cyr, 69370 St Didier-au-Mont-d'Or, tél. : 04-72-52-37-24, courriel : nadege.maret@ugecam-rhonealpes.cnamts.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. UGECAM - Organisme de sécurité sociale.

Objet du marché : gestion des services de restauration avec fabrication sur site des repas servis aux patients, personnel et autres personnalités présents dans les établissements de soins sanitaires et médico-sociaux gérés par l'ugecam rhône alpes.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000 - IA41.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent appel à la concurrence concerne une consultation relative à un marché de service dont l'objet est la gestion des services de restauration intégrant la fabrication sur site (cuisines des établissements)des repas servis aux patients, au personnel et autres personnalités accueillis par les établissements de soins gérés par l'ugecam rhône-alpes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché dont l'exécution se fera par l'émission de bons de commande selon une estimation de volume annuel de repas fixé selon les lots.
Lot 1 : minimum 350 000 / maximum 450 000
Lot 2 : minimum 230 000 / maximum 280 000.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la reconduction tacite du marché s'effectuera 3 fois à chaque date d'anniversaire du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par virement.
Le financement du marché est assuré par les fonds propres des établissements dans le cadre de leur dotation budgétaire fixée par l'agence régionale de santé pour les établissements sanitaires et pas la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour les établissements médico-sociaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux modalités définies dans le règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux modalités définies dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux modalités définies dans le règlement de la consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux modalités définies dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux modalités définies dans le règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les professionnels de la restauration collective disposant des habilitations et agréments en vigueur relatifs à la profession.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. ;
- : attestation de visite des établissements avant la remise de l'offre. ;
- : les autorisations et agréments des services vétérinaires dans le cadre du fonctionnement d'une cuisine centrale (option 6).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : auprès du responsable des marchés
Nadège maret
téléphone : 04 72 52 37 24
mail/nadege.maret@ugecam-rhonealpes.cnamts.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Site www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ugecam rhône alpes.
Correspondant : Service des marchés 133 route de st cyr
B.P. 62, 69370 St Didier-au-Mont-d'Or, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ugecam rhone alpes.
Correspondant : Nadège maret, tél. : 04-72-52-37-24, courriel : nadege.maret@ugecam-rhonealpes.cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance 67 rue servient, 69433 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision faisant grief peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel déposé dans les 10 jours suivant la date de décision d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gestion des services de restauration des établissements sanitaires.
Assurer la gestion de la fonction restauration dont la fabrication des repas dans les cuisines des établissements.
; minimum repas par an: 350 000 - maximum repas par an : 450 000.

C.P.V. - Objet principal : 55000000 - IA41.
Lot(s) 2 gestion des services de restauration des établissements médico-sociaux et d'un établissement de soins de suite.
Assurer la gestion de la fonction restauration dont la fabrication des repas dans les cuisines des établissements.
; minimum repas par an : 230 000 - maximum repas par an : 280 000.

C.P.V. - Objet principal : 55000000 - IA41.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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