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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 45

gestion et souscription des abonnements périodiques de la ville à Blagnac 

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BOMP B/0191-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
Correspondant : M. le maire, 1, place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex.

Objet du marché : gestion et souscription des abonnements périodiques de la ville de Blagnac.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79980000 - DA26.

Lieu d'exécution : ville de Blagnac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
souscription et gestion des abonnements à des périodiques français, sur support papier, électronique et à des sites d'information en ligne. Cette prestation est nécessaire aux services de la ville : Médiathèque municipale et au service Documentation/Archives, à partir de l'année 2012, reconductible en 2013. La gestion concerne des titres sur support papier ou électronique de toutes périodicités, ainsi que des abonnements à des sites d'information, essentiellement de nationalité française (administratifs, grand public, jeunesse, techniques, juridiques...) Le prestataire assurera la gestion de 315 titres pour le compte du service Documentation/Archives et 130 de la Médiathèque. Les missions imparties en matière de rationalisation et de gestion des abonnements sont d'assurer la centralisation des commandes, la consolidation de la facturation, la gestion des réclamations, le suivi des échéances et des réabonnements.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 45000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 90000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012, puis renouvelable une fois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 1 période de un an du 01/01/2013 au 31/12/2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le règlement des comptes interviendra par acompte trimestrielle délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget de la Ville de Blagnac.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire Dc1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : #Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations et des services : 60 % ;
- tarification des frais de gestion avec le taux de remise consenti appliqué sur le tarif public éditeur : 30 % ;
- délais d'exécution et de livraison sur la gestion des abonnements au regard du mémoire technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1152.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère qualité des prestations et des services sera apprécié à 30 % au vu des éléments du mémoire (3 % pour la partie contact, 18 % pour la partie modalités d'organisation, 3 % pour la partie modalités tarifaire, 3 % pour la partie continuité de l'activité, 3 % pour la partie développement durable) et à 30 % sur les possibilités et l'ergonomie offertes par la plate-forme.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de Réception des Candidatures et des Offres.
Correspondant : Hôtel De Ville 1, place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Stratégie et Ressources Juridiques.
Correspondant : Tenegal Marie 1, place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Sandrine Marc 241 route de Grenade, 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-06-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reprocolor 31.
Correspondant : Reprocolor 31 8 rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-61-49-44, télécopieur : 05-61-61-49-45, adresse internet : http://www.edi-tender.com/blagnac/Dce.asp?N=337276.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Le candidat évincé pourra également intenter un recours dirigé contre la contrat dans le cadre posé par l'arret Ce 2007 Société Tropic Travaux.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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