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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 69

gestion du stationnement payant à Tassin la Demi-Lune 

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BOMP B/0211-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tassin La Demi Lune.
Correspondant : M. Desseigne, Maire, place Hippolyte Péragut B.P. 58, 69812 Tassin Cedex, tél. : 04-72-59-22-11, télécopieur : 04-72-59-22-33, courriel : marchespublics@villetassinlademilune.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion du stationnement payant sur le territoire de la Ville de Tassin La Demi-Lune.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 63712400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le but est de confier à un prestataire les tâches suivantes :
- l'Entretien des appareils de contrôle actuellement en place sur Tassin La Demi-Lune ;
- 27 pour le domaine public ;
- 3 sur le domaine privé de la commune ;
- la remise en état des appareils lorsqu'ils ont été endommagés, soit par accident, soit par vandalisme ;
- la fourniture et l'installation de nouveaux horodateurs sur la Ville de Tassin La Demi-Lune. La Ville envisage, sur les années 2012-2014, l'installation de nouveaux horodateurs
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il y a une option : la collecte complète uniquement par le titulaire (non accompagné d'un agent municipal) des droits de stationnement versés dans les appareils de contrôle et le transfert des recettes.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : selon art. 98 du CMP.
- financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur : groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. règlement du consultation.

Situation juridique - références requises : cf. règlement du consultation.

Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement du consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement du consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. règlement du consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ST013.

Renseignements complémentaires : date et heure limites de réception des questions des candidats : le 07/11/2011 à 12 heures.
Précisions sur les critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation.
Durée du marché : marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2012 reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il expirera donc automatiquement le 31/12/2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire no11st013).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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