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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 27/07/2011 Date de péremption : 08/09/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 144B N° annonce (BOAMP) 413

Gestion des structures d'accueil de la petite enfance à Guebwiller 

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BOMP B/0144-413

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C. de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous B.P. 80114, contact : M. le président, à l'attention de mr JUNG Marc, F-68500 Guebwiller. Tél. : (+33) 3 89 62 12 34. E-mail : infos@cc-guebwiller.fr. Fax : (+33) 3 89 62 12 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
C.C. de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous B.P. 80114, contact : Mme Elsa RICHERT-BRAUMANN, F-68500 Guebwiller. Tél. : (+33) 3 89 62 12 34. E-mail : infos@cc-guebwiller.fr. Fax : (+33) 3 89 62 12 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Guebwiller - période 2012/2013.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance de 68500 Guebwiller, à savoir :
– le multi-accueil du Florival sis 16 rue Charles Kienzl ;
– le multi-accueil " La Trottinette " sis 13 rue des Alliés ;
– le Jardin d'enfants du Florival sis 16 rue Charles Kienzl.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ce marché vise à assurer le développement de l'accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans par un accueil permanent, temporaire et occasionnel de qualité afin de répondre aux mieux aux besoins des familles.
- le multi-accueil du Florival a une capacité d'accueil de 60 places. Il accueille des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Il fonctionne du lundi au vendredi de 7h00 à 18h30 ;
- le jardin d'enfants a une capacité d'accueil de 27 places en permanent et de 2 places en occasionnel et de 17 places le mercredi. Il reçoit les enfants de 3 ans à 6 ans. Le jardin d'enfants est ouvert du lundi au vendredi de 7h00 à 18h30 ;
- le multi-accueil "La Trottinette" a une capacité de 24 places dont 15 permanentes, 7 temporaires et 2 occasionnelles. Les enfants accueillis ont 10 semaines à 3 ans. Le multi-accueil "La Trottinette " est ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 18h30 et le mercredi de 7h30 à 13h00
Le détail des prestations demandées figure dans le cahier des charges. Le descriptif des structures figure en annexes 1, 3, 4, 5 et 6 du cahier des charges.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

A) Modalités essentielles de financement :

La CCRG assure le financement de la prestation par : ses ressources propres (Budget Général M14), les participations des familles et les subventions de la Caisse d'allocations Familiales (Caf) au titre du Contrat Enfance-Jeunesse. L'attributaire bénéficiera, en sus du prix versé par la CCRG, des subventions de la CAF (Prestation de Service unique - psu), éventuellement du CNASEA et toutes autres subventions qu'il pourra obtenir. Le détail de ces modalités figure à l'article 8 du cahier des charges.

B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 8 du Cahier des Charges) :
- avance forfaitaire (article 87 du Code des Marchés Publics) ;
- prix fermes pour la durée du marché ;
- paiement mensuel par douzième.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Comme prévu à l'article 51 du Code des Marchés Publics, des groupements d'entreprises sont admis à présenter des offres. Le groupement peut être :
- solidaire, dans ce cas, l'acte d'engagement ne doit pas préciser la répartition des sommes entre les différents membres du groupement ;
- conjoint, dans ce cas, le mandataire du groupement annexera à l'acte d'engagement un état détaillant les montants et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
Après attribution du marché, la CCRG exigera, conformément au paragraphe VII de l'article 51 du Code des Marchés Publics, que tous les groupements retenus passent en forme solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
68-CCRG-2011-PE2012-2013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

La présente consultation est un marché public de services sociaux soumis à un régime assoupli conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics.

Lieux d'exécution :
- le multi-accueil du Florival sis 16 rue Charles Kienzl 68500 Guebwiller ;
- le multi-accueil " La Trottinette " sis 13 rue des Alliés 68500 Guebwiller ;
- le Jardin d'enfants du Florival sis 16 rue Charles Kienzl 68500 Guebwiller
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00. Il peut également être téléchargé librement sur le site : www.klekoon.com. Le détail des pièces du DCE figure à l'article 3 du règlement de consultation.

Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un avis de réception, et ceci avant le 8 septembre 2011 à 16 heures à : M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 guebwiller Cedex.

L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 du Règlement de Consultation et portera la mention : "Offre pour le marché Gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance de Guebwiller - période 2012-2013 - ne pas ouvrir"

Le dossier " candidature/offre " peut être transmis par voie électronique sur le site www.klekoon.com. Les modalités de dépôt sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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