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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 164

gestion des structures du pôle animation jeunesse situées sur le territoire communal à Craponne (rectificatif) 

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BOMP B/0203-164 RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Commune de Craponne, 1 Place Charles de Gaulle Bp14, à l'attention de mr Alain GALLIANO, Maire de Craponne-69290 Craponne. Tél. : 04-78-57-82-82. Courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-craponne.fr.


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion du Pôle Animation Jeunesse de la commune de Craponne.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public en application des articles L1411-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : la Commune de Craponne confie au délégataire la gestion à ses risques et périls des structures du Pôle Animation Jeunesse situées sur le territoire communal. Cette délégation recouvre la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (de 3 ans à 12 ans), l'espace jeunes (de 13 ans à 18 ans), le jardin d'enfants. (de 3 ans à 4 ans). Les structures déléguées sont situées 31 rue du 08 mai 1945 pour le Centre de Loisirs sans hébergement et le Jardin d'enfants et place Charles de Gaulle pour Espace jeunes.
Les recettes d'exploitation sont constituées des recettes perçues auprès des usagers, des recettes provenant des partenaires institutionnels et de la participation forfaitaire de la commune en contrepartie des contraintes de service public.
Domaine de la délégation : Autre.jeunesse

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 27 août 2012.
Date prévisionnelle.

Lieu principal d'exécution de la délégation : divers sites, 69290 Craponne.
Code NUTS : FR716.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92331210.

SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Parution numéro : 200. Annonce : 195, du 14 octobre 2011
Dans la rubrique : " date limite de remise des candidatures "

Au lieu de : " 18 novembre 2011 à 12 heures "

Lire : " 22 novembre 2011 à 12 heures ".

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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