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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 15/11/2011
Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 220B N° annonce (BOAMP) : 131

gestion et suivi dématérialisé des situations des marchés passés dans le cadre de l'opération de réaménagement des halles à Paris 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
Correspondant : pôle juridique et marchés, 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : (+33)1-44-88-84-37, télécopieur : (+33)1-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménageur, Constructeur, Gestionnaire de sites.

Objet du marché : gestion et suivi dématérialisé des situations des marchés passés dans le cadre de l'opération de réaménagement des Halles - paris 1er.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 58 mois.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la gestion et le suivi dématérialisé des situations des marchés passés dans le cadre de l'opération de réaménagement des Halles - paris 1er
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

L'accès à la plateforme de dématérialisation, via un navigateur Internet, permettra aux intervenants accrédités :
- de référencer, d'échanger et de suivre informatiquement entre les différents acteurs les documents contractuels financiers de l'opération de travaux (marchés, avenants, décisions de poursuivre, Ordre de services, situations financières, DGD etc.) ;
- d'effectuer le contrôle de la validité informatique des documents produits ;
- d'assurer la vérification des documents selon les circuits d'approbation déterminés par le Pouvoir Adjudicateur et de saisir informatiquement les avis portés sur les documents ;
- d'assurer la cohérence des montants financiers figurant dans les états d'acompte avec les conditions financières spécifiques aux marchés des entreprises titulaires ;
- d'assurer le respect des règles applicables à ces documents selon la règlementation en vigueur (Code des marchés publics, les différents CCAG, règlementation financière et comptable...).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 58 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix est mixte et révisable. Le montant des dépenses relatives aux prestations à prix unitaires sera compris entre : 0 EUR (H.T.) minimum et 50 000 EUR (H.T.) maximum. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au moins à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, la commission des marchés éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à la section II 4 du règlement de la consultation relative à la présentation de plusieurs offres.

Situation juridique - références requises :
- imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 9003-2011/N2051-3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce) sont remis gratuitement. Ils sont à demander par écrit, à l'attention du Pôle Juridique et Marchés, soit par :
- télécopieur : 01.42.33.27.84 ;
- mail : appel.offres@sempariseine.fr.

Date limite d'obtention : 24 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent :
- être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9 heures à 12 H 30 et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : " Sempariseine - pôle Juridique et Marchés - 2, rue Jean Lantier - 75001 paris ". Le pli portera les mentions suivantes : " gestion et suivi dematerialise des situations des marches passes dans le cadre de l'operation de reamenagement des halles - pARIS 1er - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SemPariSeine.
Correspondant : pôle Juridique et Marchés 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : (+33)1-44-88-84-37, télécopieur : (+33)1-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.

Mots déscripteurs
Dématérialisation
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.