Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 131

gestion et suivi dématérialisé des situations des marchés passés dans le cadre de l'opération de réaménagement des halles à Paris 

0115-->
BOMP B/0220-131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
Correspondant : pôle juridique et marchés, 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : (+33)1-44-88-84-37, télécopieur : (+33)1-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménageur, Constructeur, Gestionnaire de sites.

Objet du marché : gestion et suivi dématérialisé des situations des marchés passés dans le cadre de l'opération de réaménagement des Halles - paris 1er.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 58 mois.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la gestion et le suivi dématérialisé des situations des marchés passés dans le cadre de l'opération de réaménagement des Halles - paris 1er
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

L'accès à la plateforme de dématérialisation, via un navigateur Internet, permettra aux intervenants accrédités :
- de référencer, d'échanger et de suivre informatiquement entre les différents acteurs les documents contractuels financiers de l'opération de travaux (marchés, avenants, décisions de poursuivre, Ordre de services, situations financières, DGD etc.) ;
- d'effectuer le contrôle de la validité informatique des documents produits ;
- d'assurer la vérification des documents selon les circuits d'approbation déterminés par le Pouvoir Adjudicateur et de saisir informatiquement les avis portés sur les documents ;
- d'assurer la cohérence des montants financiers figurant dans les états d'acompte avec les conditions financières spécifiques aux marchés des entreprises titulaires ;
- d'assurer le respect des règles applicables à ces documents selon la règlementation en vigueur (Code des marchés publics, les différents CCAG, règlementation financière et comptable...).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 58 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix est mixte et révisable. Le montant des dépenses relatives aux prestations à prix unitaires sera compris entre : 0 EUR (H.T.) minimum et 50 000 EUR (H.T.) maximum. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au moins à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, la commission des marchés éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à la section II 4 du règlement de la consultation relative à la présentation de plusieurs offres.

Situation juridique - références requises :
- imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 9003-2011/N2051-3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce) sont remis gratuitement. Ils sont à demander par écrit, à l'attention du Pôle Juridique et Marchés, soit par :
- télécopieur : 01.42.33.27.84 ;
- mail : appel.offres@sempariseine.fr.

Date limite d'obtention : 24 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent :
- être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9 heures à 12 H 30 et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : " Sempariseine - pôle Juridique et Marchés - 2, rue Jean Lantier - 75001 paris ". Le pli portera les mentions suivantes : " gestion et suivi dematerialise des situations des marches passes dans le cadre de l'operation de reamenagement des halles - pARIS 1er - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SemPariSeine.
Correspondant : pôle Juridique et Marchés 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : (+33)1-44-88-84-37, télécopieur : (+33)1-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.

Mots déscripteurs
Dématérialisation
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR