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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 211

gestion du système d'aide à l'insonorisation des logements des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé pour la SAGEB 

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BOMP B/0185-211

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAGEB, aéroport de Beauvais-Tillé, à l'attention de M. le président, F-60000 Tillé. Tél. : (+33) 3 44 11 19 84. E-mail : anne.letocart@aeroportbeauvais.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SAGEB Service Juridique, aéroport de Beauvais-Tillé, F-60000 Tillé. Tél. : (+33) 3 44 11 19 84. E-mail : anne.letocart@aeroportbeauvais.com. Fax : (+33) 3 44 11 46 92

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SAGEB Service Juridique, aéroport de Beauvais-Tillé, à l'attention de M. le président, F-60000 Tillé


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités aéroportuaires.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
gestion du système d'aide à l'insonorisation des logements des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : aéroport de Beauvais Tillé, 60000 Tillé.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 5.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable éventuellement par reconduction expresse 4 fois maximum, sans que la durée totale puisse excéder 5 ans.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
gestion du système d'aide à l'insonorisation des logements des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé.
Le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est affecté au financement des aides versées aux riverains éligibles de l'aéroport de Beauvais-Tillé en application des articles L. 571-14 à L. 571-16 du code de l'environnement, en vue d'insonoriser leur logement. Sous réserve des dispositions du Plan de Gêne Sonore (Pgs), actuellement en cours d'élaboration, le nombre de logements éligibles est estimé à environ 220.
Les missions du prestataire consistent principalement en : la gestion administrative des dossiers, suivi de l'instruction technique des dossiers, contrôle des travaux, assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations groupées..



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313100, 71313200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dénomination du soumissionnaire, sa forme juridique et ses coordonnées ainsi que le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ;
- le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, indiquant notamment la copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;
- attestation sur l'honneur dûment datée et signée, indiquant que le soumissionnaire ;
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

Attention : voir suite des documents à fournir au titre de la situation personnelle dans "autres informations".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° Déclarations appropriées de banques ;
2° Présentation d'extraits de bilan des 3 derniers exercices clos ;
3° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1° Présentation de références (5 au maximum) vérifiables et attestant de la compétence du candidat en la matière objet de la consultation. Pour chaque référence, le candidat mentionnera le montant des prestations, leur lieu d'exécution et le nom et les coordonnées de leur destinataire. Les exécutions sont prouvées :
- lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire.

2° Une déclaration, établie par le candidat, précisant les moyens humains et matériels dont il dispose ;.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. valeur technique
Pondération : 55.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11SAGEB032.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Attention : suite des documents à fournir au titre de la "situation personnelle" :
- attestation sur l'honneur dûment datée et signée, indiquant que le soumissionnaire ;
- n'Est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, a été prononcée, ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- exécutera le marché sans recours à la dissimulation de salariés (Art. R 324-4 du Code du Travail) ;
- pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, qu'elles ont souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou, si elles en sont redevables, qu'elles ont versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le soumissionnaire a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a effectué le paiement des impôts et taxes exigibles à cette date ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Pour le soumissionnaire établi dans un Etat autre que la France, l'entité adjudicatrice accepte comme preuve suffisante un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat Membre concerné ; lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

Les groupements de soumissionnaires sont tenus de produire les justifications ci-dessus par et pour chacun des membres du groupement. Ces justifications sont signées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires, soit par l'ensemble des soumissionnaires groupés.

Pour la constitution des pièces de la candidature, il peut être fait emploi des imprimés Cerfa DC 1, Dc2 de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr

Les candidats, qui ne fournissent pas un Dc1 dûment complété, devront obligatoirement joindre à leur dossier une lettre de candidature.

La présente procédure est soumise aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et au décret no 2005-1308 du 20.10.2005.

Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières, compétences et références sur la matière objet du marché, sur leurs moyens matériels et humains. Les candidats admis à présenter une offre se verront adresser le dossier de consultation du marché.

Réception des candidatures : Les dossiers, rédigés en langue française, seront transmis sous double enveloppe cachetée, sur laquelle sera notifié l'objet du marché et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance ", à la SAGEB Service Juridique- aéroport de Beauvais Tillé, 60000 Tille, FRANCE, par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé, avant le jeudi 13 octobre 2011 à 12h00.

Les bureaux administratifs de la SAGEB sont ouverts :

Du lundi au jeudi : 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00.

Le vendredi : 9h00 à 12h30 et 14h00 à 16h00.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont les accusés de réception seraient délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou dans des conditions ne respectant pas les dispositions précisées ci-dessus, ne seront pas examinés : ils seront renvoyés non ouverts à leurs expéditeurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Beauvais, 20, boulevard Saint Jean, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 79 60 60


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Beauvais, 20, boulevard Saint Jean, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 79 60 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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