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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 25

grand projet de ville - quartier reynerie parc jean-gilles - creation d'un multisport - à Toulouse 

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BOMP A/0191-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. Maire Le, 1 place du Capitole, 31000 Toulouse.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : grand projet de ville - quartier reynerie parc jean-gilles - creation d'un multisport - relance du lot 1 (11v236pa/2).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212221.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
article 28 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation concerne uniquement le lot 1 pour lequel la consultation initiale a du être déclarée sans suite, les sous-critères de jugement à prendre en compte pour la valeur technique n'étant pas adaptés à ce lot.
Dans le cadre de cette procédure adaptée une négociation pourra être engagée avec les trois meilleurs candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1:terrassements
ce lot comprend la réalisation de la plate forme de jeu qui recevra la structure du terrain multisports.
Les travaux comprennent :
- des terrassements (décaissement du sol existant, réalisation de la fondation de la plate forme de jeu, mise en place de drains et d'un puisard)
-la mise en place d'un enrobé noir drainant en pente de toit (1 %).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes : en application des règles de comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres de la Ville de Toulouse
Aucune avance prévue pour ce lot
prix global et forfaitaire et fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est établi comme suit :
Pour le lot 1 : 70 heures
sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 70 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle.
le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : la liste des justificatifs et renseignements à fournir est disponible dans le réglement de la consultation téléchargeable immédiatement et gratuitement sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur : 11v236pa/2).

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V236PA/2.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en version papier à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique ou en version électronique sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 11v236pa/2).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
6, rue René Leduc B.P. 35821, 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Jardins et Espaces Verts.
Correspondant : Mme CAZAUBON Andrée 12, rue de Roquemaurel, 31300 Toulouse, tél. : 05-62-27-48-61, courriel : andree.cazaubon@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Jardins et Espaces Verts.
Correspondant : Mme SOULA-TROY Marie-Hélène 12 rue Roquemaurel, 31300 Toulouse, tél. : 05-62-27-48-70, courriel : marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction des Jardins et Espaces Verts après demande par télécopieur au 05.62.27.48.49. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 11V236PA/2).
12 rue Roquemaurel, 31300 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Cmwrb98G0n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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