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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228527

gros entretien annuel des edifices de culte à Saint-Nazaire 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-228527
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Nazaire.
 Correspondant : M. le maire de Saint-Nazaire, place François Blancho B.P. 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr .

Objet du marché : 
gros entretien annuel des Edifices de Culte.

Lieu d'exécution : 
saint-Nazaire.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur le gros entretien annuel des Edifices de Culte.
Date prévisionnelle de début des prestation : 16 janvier 2012
Durée des travaux : 3 mois (dont 15 jours de préparation)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
16 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La ville finance pour partie sur ses fonds propres et pour partie par des subventions de l'evéché (50 %) et du Conseil Général (16%).

Forme du prix : les prix du présent marché sont fermes actualisables

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires pour les lots 01 et 02. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées. .
Les prix des lots 03 et 04 seront à prix forfaitaires resteront invariables et contractuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les références techniques récentes pour des prestations de même nature.
Lors de l'attribution, l'entreprise attributaire qui aura fourni des déclarations sur l'honneur en lieu et place des formulaires DC 6 et Noti2 devra les transmettre dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la personne publique.
Les formulaires cités sont disponibles sur le site internet : http://www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour les lots 01 + 04 : valeur technique : pondération : 60 %;
     - pour les lots 01 + 04 : prix : pondération : 40 %;
     - pour les lots 02 + 03 : prix : pondération : 60 %;
     - pour les lots 02 + 03 : valeur technique : pondération : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11.214.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures : compétence - références - moyens.

Les conditions de négociation sont les suivantes : toutes les offres feront l'objet d'une négociation.

La visite des lieux est à caractère obligatoire pour l'ensemble des lots. Les entreprises devront obligatoirement se présenter pour la visite des lieux. Si elles ne remplissent pas cette condition, leur offre ne sera pas retenue.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, situé place François Blancho - B.P. 416 - 44606 saint nazaire Cedex
Téléphone : 02.40.00.41.63 - télécopieur : 02.40.00.40.38.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal admnistratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette Bp2411, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE sera remis gratuitement à la disposition des entreprises qui en feront la demande par courrier, télécopieur ou Courriel aux coordonnées figurant en tête du présent AAPC, ou pourra être retiré directement sur www.carene-epp.cce.bull.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de l'offre.

Remise des plis sur support papier :
Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyé en recommandé avec avis de réception aux coordonnées en en-tête du présent avis.

Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Signature électronique :
La remise des candidatures/offres devra être revêtue de la signature électronique minimum de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Hôtel de Ville.

 Correspondant : 
M. Joël Bitaudeau ou M. Foulonneau 02.40.00.40.46 ou 06.87.72.43.09, place François Blancho, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-49-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Hôtel de Ville
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique.

 Correspondant : 
M. Catherine Prono, 2e étage (aile est) Place François Blancho, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - Pierre de taille / Maçonnerie
 Lot02. - couverture
 Lot03. - Menuiserie
 Lot04. - Vitraux

Mots déscripteurs
Couverture
Maçonnerie
Menuiserie
Vitraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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