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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256644

Gros oeuvre, charpente métallique, étanchéité, isolation, couverture pour la construction d'une salle omnisports. 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-256644
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Plan d'Orgon.
 Correspondant : Mme LECAUDEY Aurélie, place Lucien Martin, 13750 Plan-d'Orgon, tél. : 04-90-73-26-00, courriel : marchepublic@plandorgon.fr.

Objet du marché : 
gros œuvre, charpente métallique, étanchéité, isolation, couverture pour la construction d'une salle omnisports.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 5% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire
modalité de variation des prix: fermes actualisables
une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.
Paiement par mandat administratif
le délai global de paiement est de 30 jours.
financement sur ressources propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011TX12.

Renseignements complémentaires : 
le chiffre d'affaire du candidat doit être au moins égal à 5 millions d'euros.
le dossier de consultation est gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6
tél : 04-91-13-48-12 télécopieur/ 04-91-81-13-87
organe chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, Tél 04-91-15-63-74 télécopieur: 04-91-15-61-90.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Plan d'Orgon M. le maire.

 Correspondant : 
M. Lepian Jean Louis, place Lucien MARTIN, 13750 Plan-d'Orgon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Mairie de Plan d'Orgon Service Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme de JOB Noëlle, place Lucien MARTIN, 13750 Plan-d'Orgon, tél. : 04-90-73-26-00, télécopieur : 04-90-73-26-03, courriel : marchepublic@plandorgon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Plan d'Orgon Direction des Services Techniques.

 Correspondant : 
M. Di vanno Jean Philippe, place Lucien MARTIN, 13750 Plan-d'Orgon, tél. : 04-90-73-26-00, télécopieur : 04-90-73-26-03, courriel : jp.divanno@plandorgon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Plan d'Orgon Service Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme de JOB Noëlle, place Lucien MARTIN, 13750 Plan-d'Orgon, tél. : 04-90-73-26-00, télécopieur : 04-90-73-26-03, courriel : marchpublic@plandorgon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Plan d'Orgon.
 place Lucien Martin, 13750 Plan-d'Orgon, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LPe-iY3KKD .

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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