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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264634

GROUPE ELECTROGENE DE LA PREFECTURE DE POLICE DE MARSEILLE 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-264634
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SGAP de Marseille.
 Correspondant : Mme BASTIDE Corinne, Acheteur public, 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-93-54, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : corinne.bastide@interieur.gouv.fr.

Objet du marché : 
relance travaux de mise en conformite du conduit d'echappement du groupe electrogene de la prefecture de police de marseille.

Lieu d'exécution et de livraison: 
préfecture de police - 2, boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille.

Caractéristiques principales : 

installation d'un réseau d'échappement dans un local technique situé au sous-sol de l'établissement

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'etat - prix fermes actualisables - délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si le candidat se présente en groupement, la forme juridique souhaitée par la personne publique est celle du groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un RIB.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix : 80 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SGAP13-MPPA-2011-11-111.

Renseignements complémentaires : 
le délai global d'exécution des travaux est de 4 mois (période de préparation de 1 mois incluse) à compter de la date de démarrage des travaux indiquée sur l'ordre de service no1 délivré par le maître d'ouvrage.
le candidat peut retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12017&orgAcronyme=g6l
sous la référence publique suivante : Sgap13-Mppa-2011-11-111.
Conditions de participation : capacités et garanties juridiques et financières suffisantes au regard du marché - capacités et garanties techniques suffisantes pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Marseille - Bureau de l'Achat Public.

 Correspondant : 
M. le préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité, 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-93-54, télécopieur : 04-95-05-90-69, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12017&orgAcronyme=g6l .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police - Direction de la Logistique - bureau des Affaires Immobilières.

 Correspondant : 
M. Godard Olivier, 2, Boulevard Baratier, 13014 Marseille, tél. : 04-91-21-55-79, télécopieur : 04-91-21-56-07, courriel : olivier.godard@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Marseille - Bureau de l'Achat Public.

 Correspondant : 
Mme BASTIDE Corinne, 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-93-54, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : corinne.bastide@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police - Direction de la Logistique - bureau des Affaires Immobilières.

 Correspondant : 
M. Godard Olivier, 2, Boulevard Baratier, 13014 Marseille, tél. : 04-91-21-55-79, télécopieur : 04-91-21-56-07, courriel : olivier.godard@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12017&orgAcronyme=g6l .

Mots déscripteurs
Climatisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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