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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 125

groupe scolaire grandclement - travaux de construction du restaurant scolaire - lots 1, 4 et 9 à Vaulx En Velin 

1208-->
BOMP A/0196-125

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vaulx en Velin, place de la Nation, à l'attention de M. Genin, Maire de Vaulx en velin Bernard, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 80 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôtel de ville, place de la Nation - service des marchés publics, F-69120 Vaulx-en-Velin. Fax : (+33) 47 20 47 28 14. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôtel de ville, place de la Nation - service des marchés publics, F-69120 Vaulx-en-Velin. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AH2z3PWHaj

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel de ville, place de la nation - service des marchés publics - 3ème étage, F-69120 Vaulx-en-Velin. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : groupe Scolaire GRANDCLEMENT - 51 rue de la république, 69120 Vaulx-en-Velin.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
groupe Scolaire GRANDCLEMENT - travaux de construction du restaurant scolaire - lots 1, 4 et 9.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassement - gros oeuvre - extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45223220,77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Ossature métallique - serrurerie - métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223210, 44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité : courants forts - courants faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance :
Une avance est accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subventions :
Etat : 43,49 %
délai de paiement :
Le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours
règlement du marché par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut être une entreprise ou un groupement conjoint.
Le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement .

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - imprimé Dc1,
Déclaration du candidat imprimé Dc2,
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 5 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat).
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur le chiffre d'affaire de la structure chargée à l'exécution du marché ;
Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications / classifications ou équivalents :
lot 01 : 1212 et 2112 - ou équivalent, Effectif 3
lot 04 : 4412 ou équivalent, - effectif 2
lot 09 : Cf2 et E2c2 ou équivalent,- effectif 2
Déclaration sur le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (qualité des mesures prises pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'école et del'environnement notée sur 5 points - méthodologie notée sur 5 points - moyens humains et techniques affectés au chantier noté sur 5 points - qualité des produits proposés notée sur 5 points)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GS GRANDCLEMENT lots 1, 4 et 9.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 124-205641 du 01/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Appel d'offres ouvert.
Mode de dévolution : marchés séparés.
les autres lots sont en cours d'attribution :
Lot 02 - étanchéité - bardage
Lot 03 - revêtement de façade
lot 05 - doublage - cloisons - plafond - peinture - sols souples
lot 06 - menuiseries intérieures bois - mobilier
Lot 07 - carrelage - faience
Lot 08 - plomberie - chauffage - ventilation
Lot 10 - équipements de cuisine
duree du marche :
La durée du marché de travaux est de 14 mois, (y compris le mois de préparation) à compter de la date prescrivant le démarrage des travaux signifiée par ordre de service.
Date prévisionnelle du début des travaux : décembre 2011
pour les candidats répondant au lot 01, il a obligation d'exécution de la clause "participation au disposition d'insertion" annexe 3 à l'acte d'engagement et "promotion de l'enmploi de publics prioritaires" annexe 1 au Ccap.
Prestations supplémentaires éventuelles : Non.
Option : La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
visite de site :
La visite de site est fortement conseillée.
Le jour de visite des lieux est : Mercredi 19 octobre 2011 de 9 heures à 11 heures
le rendez vous est donné sur le site Situé au 51 rue de la République, 69120 Vaulx-En-Velin avec le technicien
En cas d'empêchement, elle s'effectuera sur rendez-vous au moins 72h à l'avance auprès de :
M. Santamaria, services techniques, 04.72.04.81.62
les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 4.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard le Mercredi 9 novembre 2011 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 42. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d' un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 (France)
Tél : +33 4.78.14.10.42 - fax : +33 4.78.14.10.65.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Gros oeuvre
Métallerie
Serrurerie
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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