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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 24/04/2009
Date de péremption : 13/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 90735

groupe scolaire marcel cachin rénovation de l'office : désamiantage à Bobigny Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 09-90735
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bobigny.
 Correspondant : Mme la Maire, 31 avenue du Président Salvador Allende, 93009 Bobigny Cedex.

Objet du marché : 
groupe scolaire Marcel Cachin Rénovation de l'office : désamiantage.

Lieu d'exécution et de livraison: 
bobigny.

Caractéristiques principales : 

cpv : 45-26-26-60-5
Marché à prix global et forfaitaire
Les travaux seront exécutés dans le délai de 60 jours calendaires, à compter de la
Date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Dont 30 jours pour
L'Exécution du plan de retrait et de 30 jours pour les travaux.
La date limite de fin de travaux est fixée au 28 juillet 2009.
Variantes autorisées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux consistent principalement au retrait MPCA dans le groupe scolaire
Marcel Cachin, dans certaines parties du bâtiment (office, et salles à manger etc.).

Cautionnement et garanties exigés : 
- Retenue de garantie : 5 % du montant du marché.
- assurance : responsabilité civile et décennale.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les travaux faisant l'objet du marché seront financés par les ressources propres
De la Commune.

Les prix sont fermes, actualisables.
Les comptes seront réglés mensuellement, par un moyen autre que la lettre de
Change relevé, suivant les modalités définies au cahier des clauses
Administratives générales (Ccag).
Le mandatement des acomptes et du solde interviendra dans un délai de trente (27)
Jours.
Le délai global de paiement est fixé à quarante (40) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
- La présentation de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
Individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements est interdite.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, justificatifs quant
aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des
marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la
capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :
Le candidat doit produire obligatoirement :
Les justificatifs prévus à l'article 44 du code des marchés publics, à savoir :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.
Les renseignements et documents suivants :
l'indication de la personne habilitée à engager la société et de ses pouvoirs
le certificat de qualification professionnelle sachant que le candidat peut faire la
preuve de sa qualification par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
En application des dispositions prévues à l'article 46 du code des marchés publics, le
candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de
sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne
responsable du marché :
- les pièces prévues aux articles, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
la qualification professionnelle ( Qualibat ) minimum requise est : 1512
Ou
Capacité du candidat à exécuter des travaux correspondants, attestée par des
Certificats délivrés par des maîtres d'œuvre ou maîtres d'ouvrage, datant de moins de
5 ans.
L'Entreprise devra disposer à la date de la remise des offres de la certification (afnor certification
Ou Qualibat) pour l'activité de confinement et de retrait de matériaux non friables
Contenant de l 'Amiante présentant des risques particuliers.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 40 %;
     - le prix : 35 %;
     - le délai : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy Pontoise (95)
Précisions concernant le délai d'introduction du recours : le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le règlement de la consultation, le cahier des charges et les documents complémentaires
Sont à demander par télécopie au 01.41.60.93.18 ou par lettre adressée
Par voie postale à Mme la Maire - hôtel de Ville - 31, avenue du Président
Salvador Allende - 93009 bobigny Cedex, l'enveloppe ne devant porter aucune
Autre mention que l'adresse.
Ils seront envoyés par voie postale dans les six (6) jours qui suivent la réception de
La demande écrite adressée à Mme le maire.
Ils pourront également être retirés au bureau 508 à l'hôtel de ville de Bobigny.
Ils seront également disponibles sur le site de la ville : marches.ville-bobigny.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettront leur dossier sous pli cacheté.
Ce pli portant l'adresse suivante :
Mme la Maire - hôtel de Ville - 31, avenue du Président Salvador Allende -
93009 bobigny Cedex
Et la mention :
"marche a procedure adaptee pour : groupe scolaire marcel
cachin - renovation de l'office : DESAMIANTAGE -
ne pas ouvrir ( Porte 508)".
Les dossiers des candidats seront transmis : soit par lettre recommandée avec
Demande d'avis de réception postal, soit remis au service contre récépissé, à l'hôtel
De ville, 5ème étage - porte 508, du lundi au vendredi, de 9 à 11 heures 45 et de 14 à
17 heures, soit par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la
Date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
La transmission par voie électronique est admise : marches.ville-bobigny.fr
Seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus dans les conditions prévues cidessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Mots déscripteurs
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.