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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 37

groupe scolaire et multi accueil des ponts jumeaux - realisation de tests d'infiltrometrie - 11v263pa à Toulouse 

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BOMP B/0186-37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse
Correspondant : M. Pierre COHEN le maire, hôtel de Ville 1, place du Capitole, 31000 Toulouse.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupe scolaire et multi accueil des ponts jumeaux - realisation de tests d'infiltrometrie - 11v263pa.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631430.

Lieu d'exécution : rue Dayde, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée : Article 28 du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution des prestations s'inscrit dans le cadre des délais fixés pour l'opération ; à titre indicatif, la période prévue pour les travaux s'étend du 20 /12/2010 au 21/08/2012.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans le cadre du projet de construction du groupe scolaire et du multi accueil des Ponts Jumeaux, la Ville de Toulouse s'est fixé l'objectif de concevoir et de réaliser un bâtiment à énergie positive.
Les études de conception ont donc été orientées de façon à obtenir ce résultat, avec notamment comme hypothèse de départ, une très bonne étanchéité à l'air du bâtiment (objectif label Passiv'Haus).
L'Objet de ce présent dossier est donc de définir les prestations de mesures de l'étanchéité à l'air du bâtiment afin de contrôler la conformité des travaux par rapport aux hypothèses d'étude :
-prestations concernant deux séries d'essais (série de test après clos et couvert et série de test après second oeuvre)
-prestations concernant les tests supplémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres Ville de Toulouse.
Avance prévue : 5 % -Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix global et forfaitaire
les prix sont révisés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est soit un groupement solidaire,
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Certification ISO 9001 ou équivalent
-reconnaissance d'effinergie
-qualification Qualibat 8711 " mesureur de la perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments ".

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V263PA.

Renseignements complémentaires : une visite sur le site pourra être organisée. Pour tous renseignements, veuillez contacter M. LUQUET au 05.62.27.63.93.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : support papier : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la commande publique-6 rue René Leduc - 7éme étage-B.P. 35821
31505 toulouse Cedex 5
les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Bâtiments et Energies Domaine Programmation et Architecture 17, place de la Daurade 31000 TOULOUSE M. LUQUET Marc tél : 05.62.27.63.93 marc.luquet@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Bâtiments et Energies Domaine Programmation et Architecture 17, place de la Daurade 31000 TOULOUSE Mme ANDO Marie-Catherine 05.61.22.26.58 catherine.ando@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction Bâtiments et Energies - Administration et Finances - 3e étage - porte 325 - 17 place de Daurade - 31000 Toulouse - Tél : 05.61.22.36.65 (après commande du dossier par télécopie au 05.61.22.36.30). Le dossier de consultation des entreprises est également disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence acheteur public : 11V263PA).
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jOJ4xG--Xn.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique- 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-91-73-41, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Etanchéité
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
12Minerais d'uranium
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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