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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 130

groupement de commande pour l'achat de produits d'entretien pour le compte de la ville de la rochelle, et le ccas 

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BOMP B/0185-130

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Rochelle, marchés Publics et Investissements B.P. 1541, à l'attention de le député-maire, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 14 31. Fax : (+33) 5 46 51 50 62.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-larochelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de La Rochelle : Centre Technique Municipal, Mme Lavielle B.P. 1541, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 50 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de La Rochelle : Service Marchés Publics et Investissements, Mme Dorn, 8, Place Jean-Baptiste Marcet Cedex 2 B.P. 1541, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 53 02. Fax : (+33) 5 46 51 50 62


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture De Produits d'entretien Pour La Ville De La Rochelle Et Le Centre Communal d'action Sociale Annees 2012/2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR532.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
groupement de commande pour l'achat de produits d'entretien pour le compte de la ville de La Rochelle, et le Ccas.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39812100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
produits respectueux de l'environnement et des usagers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39812100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 30 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
produits d'entretien réservés aux ateliers protégés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39812100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 3 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
hygiène et restauration

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 80 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
entretien général

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 85 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
droguerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 85 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
brosserie et petit équipement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39224300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Seront examinées les capacités professionnelles, techniques et
financières, conformément au règlement de consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.les intérêts moratoires en cas de dépassement seront calculés conformément à l'article 4 du décret 2008-408 du 28 avril 2008 : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.le marché est passé à prix révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement l'attributaire devra constituer un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le titulaire devra produire : Son immatriculation au registre du commerce (extrait Kbis demandé) ;- s'il est en redressement judiciaire, la copie du jugement ;- la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans
les conditions de l'article 43 du Code des marchés publics ;- le formulaire Dc1 : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm - le formulaire Dc2(Disponible à la même adresse) ;- le formulaire DC 7 ou équivalent étranger (disponible à la même adresse) ;- les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ;- l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales etsociales. Le titulaire devra produire la copie des documents établis par les administrations concernées. Le pouvoir adjudicateur pourra en outre accepter d'autres documents permettant d'apprécier la situation juridique du candidat, ainsi que ces capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaire global et celui portant sur les fournitures réalisées au cours des trois dernières années ;- assurances pour couvrir les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;- présentation d'une liste des principales prestations effectué(e)s au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le titulaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-s'il s'appuie sur d'autres opérateurs, il devra produire les mêmes documents que ceux demandés pour la situation juridique et suivants pour justifier des capacités professionnelles, techniques et l'engagement écrit qu'il disposera de leurs capacités pendant la durée d'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre des produits proposés, appréciée à partir d'un descriptif technique détaillé %
Pondération : 50.
2. délai de livraison jugés à partir d'une note faisant apparaître les capacités du candidat à livrer suivant les délais spécifiés dans l'acte d'engagement %
Pondération : 30.
3. prix unitaires jugés à partir du détail estimatif joint %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Prodentretien.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour le lot 1 uniquement :
- valeur technique des produits proposés (efficacité) appréciée à partir d'un descriptif technique détaillé 30 %
- respect de l'environnement apprécié à partir de la biodégradabilité du produit (taux) 30 %
- délais de livraison 20 % jugées à partir d'une note faisant apparaître les capacités du candidat à livrer suivant les délais spécifiés dans l'acte d'engagement.
- Prix unitaires 20 % jugés à partir du détail estimatif joint
durée du marché : Marché pour un an reconductible expressément 2 fois sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.adresse de dépôt des échantillons : Centre Technique Municipal Zone Industrielle - 17180 Perigny.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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