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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 127

groupement de commande pour la creation ou restructuration d'espaces verts annees 2012 renouvelable en 2013 ET 2014 à Toulouse 

1127-->
BOMP A/0187-127

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv, 1, Place de la Légion d'honneur B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 81 91 72 00. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignement(s) administratif(s) : Service Jardins et Espaces verts 12, rue Roquemaurel 31300 Toulouse Mme Soula-Troy Marie-Hélène Marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr 05.62.27.48.70, renseignement(S) technique(s) : Service Jardins et Espaces verts 12, rue Roquemaurel M. Even yannick yannick.even@mairie-toulouse.fr 05.62.27.48.60, F-31300 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://marchespublics.grandtoulouse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11g160ao - groupement de commande pour la creation ou restructuration d'espaces verts annees 2012 renouvelable en 2013 ET 2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : grand Toulouse et Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commande à savoir la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse.
La Communauté Urbaine sera le coordonnateur du groupement de commandes.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112710.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux consistent en la création ou restructuration d'espaces verts : installation de chantier, nettoyage, débroussaillage, élagage - terrassements - plantations - engazonnement - arrosage intégré - mobilier
les travaux feront l'objet de 3 lots géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un marché CUGT et d'un marché Ville de Toulouse. Chaque membre du groupement de commande assurera l'exécution et le règlement de son marché.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 02 janvier 2012 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour l'année 2013 puis pour l'année 2014.
Dans le cas où le marché est reconduit le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Pôles 2,6 et 7 CUT - secteurs 2 et 6 VT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum des prestations pour la durée initiale du marché est de :
- Communauté Urbaine : 60 000 euro(s) HT
- Ville de Toulouse : 60 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pôles 3 et 8 CUT - secteur 3 VT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum des prestations pour la durée initiale du marché est de :
- Communauté Urbaine : 72 000 euro(s) HT
- Ville de Toulouse : 48 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Pôles 1,4 et 5 CUT - secteurs 1, 4 et 5 VT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant minimum des prestations pour la durée initiale du marché est de :
- Communauté Urbaine : 60 000 euro(s) HT
- Ville de Toulouse : 60 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires révisables annuellement.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur.
Avance prévue (montant 5 %)
constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est réparti comme suit :
lots communaute urbaine
- pour le lot l : 140 heures /An
- pour le lot 2 : 175 heures /An
- pour le lot 3 : 140 heures /an
lots ville de toulouse
- pour le lot l : 140 heures /An
- pour le lot 2 : 105 heures /An
- pour le lot 3 : 140 heures /An.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières ( moyens humains et matériels affectés à chaque lot en cas de soumission à plusieurs lots)
capacités professionnelles (niveau de qualification du personnel et titres de qualification de l'entreprise )
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11G160AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2011, à 11:00

Documents payants : oui.

Prix : 15 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis au candidat contre un chèque à l'ordre du receveur municipal du Trésor Public pour paiement des frais de reproduction à la communauté urbaine du Grand Toulouse Direction de la Commande publique6 rue René Leduc - 7éme étageB.P. 3582131505 toulouse Cedex 5 (.FAX 05.62.27.65.42)
mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com.
La transmission du dossier de consultation sur support électronique n'est pas autorisée.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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