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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215365

groupement de commandes : evaluation externe de l'ehpad "maison saint jacques" du centre hospitalier de rouffach (68250) et de la maison de retraite de soultzmatt (68570) à Rouffach 

Avis de marché

Département de publication : 68
Annonce No 11-215365
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Rouffach.
 Correspondant : M. Michel BENTZ, coordonnateur du groupement de commandes, 27 rue du 4e rsm B.P. 29, 68250 Rouffach.

Objet du marché : 
groupement de commandes : Evaluation externe de l'ehpad "Maison Saint Jacques" du Centre Hospitalier de Rouffach (68250) et de la Maison de retraite de Soultzmatt (68570).

Lieu d'exécution : 
centre Hospitalier de rouffach et maison de retraite de soultzmatt.

Caractéristiques principales : 

cette évaluation externe devra s'effectuer selon les modalités définies dans le décret no2007-975 du 15 mai 2007 qui fixe le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de La qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
La date prévisionnelle d'exécution du marché est mars 2012
Le ou les organismes assurant la prestation devront être habilités par l'agence Nationale de l'evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux.
Après analyse des offres, une phase de négociation est prévue avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres au vu des critères pondérés de sélection des offres

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Comptables assignataires chargés des paiements : Messieurs les trésoriers des Centre Hospitalier de Rouffach et Soultzmatt. Délai global de paiement de 50 jours selon l'article 98 du CMP à compter de la date de réception de la facture. Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les établissements adhérents.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
- pour l'EHPAD " Maison St Jacques " du Centre Hospitalier de Rouffach : Mlle Dominique LACHAT - Téléphone : 03.89.78.70.20 - Courriel : d.lachat@ch-rouffach.fr
- pour la Maison de retraite de Soultzmatt : M. Franck LENFANT - Téléphone : 03.89.78.70.23 - courriel : f.lenfant@ch-rouffach.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mme Christine LENHARDT - Cellule des Marchés - Téléphone : 03 89 78 70 07 courriel : c.lenhardt@ch-rouffach.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
1 - sur demande écrite : Mme Christine LENHARDT, cellule des marchés, Centre Hospitalier de Rouffach, c.lenhardt@ch-rouffach.fr, Tél : 03 89 78 70 07 télécopieur : 03 89 78 72 14
2 - par voie électronique : téléchargement du dossier via Internet à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr
Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Les candidatures seront rédigées en français et placées sous enveloppe cachetée portant la mention :
" EVALUATION EXTERNE DE L'EHPAD " MAISON ST JACQUES " DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH (68250) ET DE LA MAISON DE RETRAITE DE SOULTZMATT (68570)" - lot no ..
L'envoi se fera par pli recommandé avec avis de réception postal et adressé à M. le Coordonnateur du groupement de commandes du Centre Hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4e R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH ou remis contre récépissé à la Cellule des Marchés Bureau 112 de l'Administration
La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Evaluation externe de l'EHPAD " Maison Saint Jacques " au Centre Hospitalier de Rouffach
 Lot2. - Evaluation externe de la maison de retraite de Soultzmatt

Mots déscripteurs
Audit
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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