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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 10/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 176A N° annonce (BOAMP) 30

groupement de commandes - fourniture de signalisation de voirie sur le territoire de la communauté de communes à Vallet 

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BOMP A/0176-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vallet.
Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie, DGA, 9, rue François Luneau, 44330 Vallet, tél. : 02-40-33-92-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Développement économique, déchets, voirie, tourisme.

Objet du marché : groupement de commandes - fourniture de signalisation de voirie sur le territoire de la Communauté de communes de Vallet.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34992200
Objets supplémentaires : 35260000, 35262000, 34992000, 34928460.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un groupement de commandes passé selon une procédure adaptée ayant pour objet la fourniture de signalisation voirie sur le territoire de la Communauté de communes de Vallet
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre et paiement par virement administratif selon les conditions énoncées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, le groupement sera solidaire et le candidat produit le mêmes documents concernant chaque cotraitant que ceux qui sont exigés pour lui.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique au regard des fiches techniques, des mémoires et des échantillons : 30 % ;
- délais de livraison normaux et d'urgence : 20 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA-11-05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers contenant les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre devront exclusivement parvenir au coordonnateur du groupement sur support papier par voie postale pour dépôt dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes de Vallet.
Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie 9, rue François Luneau, 44330 Vallet.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes de Vallet.
Correspondant : M. Dechaudat Didier 9, rue François Luneau, 44330 Vallet, tél. : 02-40-33-92-00, courriel : ddechaudat@cc-vallet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Vallet.
Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie 9, rue François Luneau, 44330 Vallet, tél. : 02-40-33-92-00, télécopieur : 02-40-33-98-58, courriel : marches.publics@vallet.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes de Vallet.
Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie 9 rue François Luneau, 44330 Vallet, tél. : 02-40-33-92-00, télécopieur : 02-40-33-98-58, courriel : marches.publics@vallet.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_d0CtFJ8mcJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Signalisation
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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