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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 187

groupement de commandes Pôle Emploi Bourgogne - conseil régional de Bourgogne pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne pour le 1er semestre 2012 

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BOMP B/0203-187

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, 17 bd de la trémouille - B.P. 23502, contact : sabine ROISOT, à l'attention de M. le président, F-21035 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 44 33 00. E-mail : sroisot@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 44 35 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes Pôle Emploi Bourgogne - conseil régional de Bourgogne pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne pour le 1er semestre 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : bourgogne.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne ont souhaité lancer une consultation en mutualisant leurs achats pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne, afin de garantir une cohérence à la fois du point de vue des modalités de réponse que du choix des attributaires et ainsi renforcer la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi en matière de formation professionnelle.

Dans cette consultation, il convient de distinguer trois sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande :
- les formations prises en charge directement par Pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul ;
- les formations prises en charge directement par le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul ;
- les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : entre 45 et 100 actions de formation seront attribuées en Bourgogne pour cette consultation.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er décembre 2011, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conseil régional de Bourgogne - pôle Emploi Bourgogne - fSE.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront être agréés organisme de formation professionnelle par la DIRECCT.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et matériel.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en formation professionnelle.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de même importance et de même nature que celles objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. niveau d'engagement par rapport à la démarche qualité
Pondération : 30.
2. prix de la prestation et précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix
Pondération : 20.
3. reconnaissance de la certification (notamment inscription au rncp)
Pondération : 20.
4. expérience et/ou qualification de l'organisme et/ou des intervenants sur l'action
Pondération : 15.
5. accessibilité de l'offre au regard de la zone sur laquelle elle est positionnée
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011s803007.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 octobre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : référence(S) utile(s) du projet / programme : mesure 22 - politiques actives du marché du travail pour l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi
Sous-Mesure 221 - actions de formation pour les demandeurs d'emploi jeunes et adultes
Dispositifs d'accès à l'emploi par la qualification du Conseil régional.


VI.3) Autres informations :
Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011.s8.03.007
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres devront être transmises OBLIGATOIREMENT sous format dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011s803007 - l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de dijon, 22, rue d'assas - B.P. 61616, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 8 0 7 4 9 1 00. URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 8 0 7 4 9 1 07

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 8 1 4 1 0 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal Administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avec notification du recours au pouvoir adjudicateur sur le fondement de l'article R.551-1 du code de justice administrative ;
- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux dans le cadre de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art R.551-7 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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