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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239406

Groupement de commandes pour la sélection d'un institut de sondage dans le cadre d'une enquete de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés par entretien téléphonique 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-239406
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CH de la région d'Annecy.
 Correspondant :  s. Perdriel, cellule d'achat Public Région Rhône-Alpes 1, avenue de l'hôpital metz tessy B.P. 90074, 74374 Pringy Cedex.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
groupement de commandes pour la sélection d'un institut de sondage dans le cadre d'une enquete de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés par entretien téléphonique.

Lieu d'exécution : 
région Rhône-Alpes.

Caractéristiques principales : 

le ministère de la santé a décidé de généraliser un indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés à compter de 2012 tel que prévu par la note d'information nodgos/pf/2010/327 du 7 septembre 2010, Dgos/Pf2/2010/449 du 21 décembre 2010 et Dgos/Pf2/2011/148 du 18 avril 2011 rectificative. Marché ordinaire unique . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - valeur technique : gestion de projet : 25 %;
     - valeur technique : références : 25 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11_16_SP.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 centre Hospitalier de la Région d'annecy Direction des Achats Cellule d'achat Public Région Rhône-Alpes 1, avenue de l'hôpital metz tessy B.P. 90074 74374 pringy Cedex Ou dépôt contre récépissé au Centre Technique et Logistique CAPIJ 21 impasse des Illettes, 74370 Metz Tessy, adresse internet : http://www.achat-hopital.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
 centre Hospitalier de la Région d'annecy 1, avenue de l'hôpital metz tessy B.P. 90074, 74374 Pringy Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Sandrine PERDRIEL, centre Hospitalier de la Région d'annecy Cellule d'achat Public Région Rhône-Alpes 1, avenue de l'hôpital metz tessy B.P. 90074, 74374 Pringy Cedex, tél. : 04-50-63-64-54, télécopieur : 04-50-63-60-77, courriel : sperdriel@ch-annecy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 centre Hospitalier de la Région d'annecy Cellule d'achat Public Région Rhône-Alpes 1, avenue de l'hôpital metz tessy B.P. 90074, 74374 Pringy Cedex, adresse internet : http://www.achat-hopital.com .

Mots déscripteurs
Etude
Sondage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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