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MARCHE SELECTIONNE

Département 77 (Seine-et-Marne)	Date de parution : 11/10/2011	Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011	Edition (N°. BOAMP): MAPA	N° annonce (BOAMP) 232823
Groupement de commandes relatif aux transports collectifs pour la natation scolaire et les ALSH

Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 11-232823
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de communes de la brie des.
Correspondant : Mme LARCHER Delphine, 13 allée de la Rotonde, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-75-38-90, courriel : ccbrietempliers@wanadoo.fr.

Objet du marché :

groupement de commandes relatif aux transports collectifs pour la natation scolaire et les ALSH.

Lieu d'exécution :

bassin de vie Coulommiers.

Caractéristiques principales :

le groupement de commandes a pour objet l'exécution de transports collectifs d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre de l'apprentissage de la natation au Centre Aquatique des Capucins à Coulommiers, organisé par le Syndicat Mixte du centre aquatique et du cinéma. Il comprend également le transport d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre de sorties organisées par les Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes de la Brie des Templiers.
Marché à bons de commandes:
-Montant annuel mini: 40000euro(s) Ht
-Montant annuel maxi: 100000euro(s) Ht
Marché d'un an, renouvelable par tacite reconduction par période successive d'un an sans dépaser un nombre maximum de deux reconductions

Refus des variantes

Durée du marché ou délai d'exécution :

12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1.e.r décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

2011-05.

Renseignements complémentaires :

le dossier de consultation peut faire l'objet d'un téléchargement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté de Communes de la Brie des Templiers.

Correspondant :

M. Hennetier Matthieu, tél. : 01-64-75-38-90, courriel : ccbrietempliers@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
60	Transports terrestres

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