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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 04/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 157

groupement de commandes ville de Dijon - centre communal d'action social - régie de l'opéra de Dijon 

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BOMP A/0081-157

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dijon, direction des Marchés Publics 1 rue Sainte-Anne Site Dumay 2e étage Bp1510, à l'attention de M. le maire de Dijon, F-21033 Dijon Cedex. Tél. : 03 80 74 51 72. Fax : 03 80 74 52 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements d'ordre technique Direction Architecture-Bâtiments-Ateliers, B.P. 1510 Pour le lot 1 : m. Dumas Tél. : 03.80.48.83.12 Pour les lots 2 et 3 : m. Dellery Tél. : 03.80.74.70.47, F-21033 Dijon Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des Marchés Publics, 1 rue Sainte Anne (Site Dumay) B.P. 1510, contact : ou dématérialisées : référence Sgd20090358, F-21033 Dijon Cedex. URL : http://www.e-bourgogne.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
divers bâtiments. Vérifications obligatoires par un bureau de contrôle. Lots 1,2 et 3.groupement de commandes Ville de Dijon. Centre Communal d'action Sociale. Régie de l'opéra de Dijon et Régie personnalisée de la Vapeur.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
groupement de commandes Ville de Dijon - centre Communal d'action Social - régie de l'opéra de Dijon - régie personnalisée de La Vapeur. Divers bâtiments. Vérifications obligatoires par un bureau de contrôle. Lots 1, 2 et 3.
Coordonnateur du groupement : Ville de Dijon.
Marché de prestation intellectuelle.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec minimum et maximum.
Les prestations sont réparties en cinq lots, qui seront traités par marchés séparés.
La présente consultation concerne les lots suivants :
Lot 1 -Installations électriques
Montant minimum pour 4 ans : 200 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum pour 4 ans : 600 000 EUR (T.T.C.)
Lot 2 -Ascenseurs, monte-charges, appareils et accessoires de levage, portes automatiques
Montant minimum pour 4 ans : 40 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum pour 4 ans : 120 000 EUR (T.T.C.)
Lot 3 -Installations de gaz
Montant minimum pour 4 ans : 40 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum pour 4 ans : 120 000 EUR (T.T.C.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71700000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée du marché :
Les marchés seront valables pour une durée de 4 ans.
Date probable de commencement des prestations : dès notification des marchés.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Le délai maximum de paiement est de 40 jours.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet ou programme financé par les fonds communautaires.
Financement ville de Dijon - centre Communal d'action Sociale- régie de l'opéra de Dijon- régie personnalisée de la Vapeur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements à produire par les candidats à l'appui de leur offre
A) la déclaration du candidat ;
B) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la situation du candidat au 31 décembre 2008 ;
Les administrations ne délivrant qu'un certificat par an, le candidat devra produire une photocopie de chacun de ces certificats.
C) si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du jugement prononcé à cet effet ;
D) des références et qualifications pour des prestations équivalentes.
Les candidats devront démontrer leur capacités à réaliser la prestation soit parce qu'ils auront réalisé des ouvrages de même importance et difficulté au cours des 3 dernières années, soit parce qu'ils auront su démontrer, par toute autre information, que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Les documents exigés ci-dessus devront être produits pour le(les) co-traitant(s) ou sous-traitant(s) éventuel(s). Ils seront accompagnés selon le cas, d'une lettre de candidature signée par le mandataire et ses co-traitants ou d'un engagement écrit du mandataire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
La conformité de la candidature sera évaluée en fonction des critères suivants :
- garanties professionnelles, techniques et financières ;
- qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu notamment de ses références.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. la valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique
Pondération : 50 %.
Critères : 2. le prix des prestations
Pondération : 50 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SGD20090358.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Appel d'offres ouvert.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site :
www.e-bourgogne.fr.(Références : Sgd20090358)
l'ouverture des offres sera effectuée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli dématérialisé à l'adresse suivante :
www.e-bourgogne.fr.(Référence : Sgd20090358) ou sous format papier à l'adresse suivante : Direction des Marchés Publics, 1 rue Sainte Anne, Bp1510, 21033 Dijon Cedex.
Option (au sens européen, c'est à dire, avenants ou marchés complémentaires) : non.
Renseignements administratifs : téléphone : 03.80.74.51.72 Télécopie : 03.80.74.52.82
Heure d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : de 8 H 15 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon : 22 rue d'assas - 21016 Dijon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas Bp1616, F-21016 Dijon. Tél. : 03 80 73 91 00. Fax : 03 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlements amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon. Tél. : 04 72 84 78 59

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai est de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé, avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Ascenseur
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
 
    


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