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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 199

habillage des véhicules neufs de transport en commun, pose d'une signalétique - chartes graphiques alterneo et transecoexpress pour le Dépôt de la SEMITTEL/CINEO à Saint-Pierre 

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BOMP B/0220-199Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
Correspondant : M. le président, 60 CD 26 Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre Réunion, tél. : 02-62-49-96-00, télécopieur : 02-62-33-06-36, courriel : damp@civis.re, adresse internet : http://www.civis.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : habillage des véhicules neufs de transport en commun, pose d'une signalétique - chartes graphiques alterneo et transecoexpress.

Catégorie de services : 15.

Lieu d'exécution : dépôt de la Semittel/Cineo : ZI n°2, rue Benoîte Boulard, 97410 Saint-Pierre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la CIVIS souhaite réaliser l'habillage des véhicules neufs de transport en commun et la pose d'une signalétique, selon les chartes graphiques Alterneo et Transecoexpress
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bon de commande passé selon une procédure adaptée en application aux articles 146 et 169 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de la notification.
Sans minimum. Seuil maximum de 387 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucunes garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les fond propres
de la CIVIS en section fonctionnement. Paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours selon les modalités
décrites aux articles 98 et 99 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique éxigée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le soumissionnaire fournira :
- une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre,
- déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre.

Situation juridique - références requises :
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de.

Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité

Pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011TSP017.

Renseignements complémentaires .

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis. E-Mail : gredde.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : 02 62

92 43 61. Télécopieur : 02 62 92 43 62.

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics de Paris, 21 rue Miollis, 75015 Paris. Tél. : 0144 42

73 43. Télécopieur : 0144 42 73 37.

Détail de la Valeur Technique : La valeur technique des offres sera jugée selon :
- la présentation des moyens ;
- moyens humaines et techniques mise en oeuvre pour l'exécution du présent marché ;
- nombre d'équipe en mesure de travailler en simultané pour l'exécution des commandes ;
- le mode opératoire pour répondre à la commande ;
- la présentation des produits.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises peuvent retirer gratuitement le DCE soit par voie dématérialisée ou par demande auprès de la DAMP à damp@civis.re.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Intercommunale des Villes Solidaire.
Correspondant : direction des Achats et Marchés Publics, 60 CD 26 Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre Réunion, tél. : 02-62-49-96-00, télécopieur : 02-62-33-06-36, courriel : damp@civis.re, adresse internet : http://www.civis.re.

Mots déscripteurs
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
34Produits de l'industrie automobile
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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