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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260995

habillement et équipement de la police municipale de saint-tropez à Saint-Tropez 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-260995
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Tropez.
 Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de ville, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Objet du marché : 
habillement et équipement de la Police Municipale de Saint-Tropez.

Lieu de livraison : 
saint-tropez, 83990 Saint-Tropez.

Caractéristiques principales : 

toutes les caractéristiques sont mentionnées dans le cahier des charges

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.
Imputation budgétaire :
Chapitre 011, fonction 112, article 60636 du budget de la Commune.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - un RIB
- un extrait K-BIS.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 33,33 %;
     - la qualité des échantillons : 33,33 %;
     - la rapidité d'exécution : 33,33 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
S 11 114.

Renseignements complémentaires : 
- Procédure: Marché à procédure adaptée
le marché sera conclu pour une durée de 1 an et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse.

Le marché est un marché à bons de commande d'un montant maximum annuel de 50 000 euros ht

Critères de sélection des candidatures:
-Référence professionnelle et capacité technique
-Capacité économique et financière.

Les offres devront être transmises en double exemplaires, sous plis cacheté par tout moyen de donner date certaine.

- retrait du dossier de candidature:
https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Ou sur demande auprès de la commande publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis peuvent être adressés soit en recommandé avec avis de réception, soit déposés contre récépissé à la commande publique, dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Les plis contiendront, en double exemplaires, les pièces administratives demandées ainsi que l'offre composée de l'acte d'engagement, du CCAP, du cahier des charges détail de prix), du catalogue fournisseur avec les prix et une liste d'échantillons conformément aux modalités fixées au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
mairie de saint-tropez.

 Correspondant : 
direction de la commande publique, zac saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
mairie de saint-tropez.

 Correspondant : 
direction de la commande publique, zac saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
mairie de saint-tropez.

 Correspondant : 
direction de la commande publique, zac saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
mairie de saint-tropez.

 Correspondant : 
M. le maire, direction de la commande publique zac saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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