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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230907

Habillement de la Police Municipale 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-230907
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable Direction Commande Publique, 19 Rue Lice de Signon bâtiment annexe, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Objet du marché : 
habillement de la Police Municipale - années 2011/2012-2012/2013.

Caractéristiques principales : 

marchés publics de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot établis pour une durée totale de 2 années sans reconduction, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Caractéristiques du marché :
Ces marchés concernent la fourniture de vêtements, de chaussures et d'équipements divers de Police Municipale.
Les fournitures sont divisées en 3 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante :
Lot no 1 : " Polos " - montant maximum de commande pour les 2 ans : 10 000 euro(s) (H.T.)
Lot no 2 : " Chaussures " - montant maximum de commande pour les 2 ans : 15 000 euro(s) (H.T.)
Lot no 3 : " Habillement et équipement " - montant maximum de commande pour les 2 ans : 40 000 euro(s) (H.T.)
Total maximum sur 2 ans pour l'ensemble des lots : 65 000 euro(s) (H.T.)
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
mode de passation : Marché à procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics).
Classification C.P.V: Lot no 1 : 18333000-2 (" Chemises, polo ").
Lot no 2 : 18832000-0 (" Chaussures spéciales).
Lot no 3 : 18100000-0 (" Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires ").
Code NUTS : Fr825

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.;
     - Autres renseignements demandés : description des moyens humains et matériels dont dispose le prestataire pour faire face à la bonne exécution des prestations.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- pour les lots no 1 et no 2 : - qualité des fournitures: 70 % - prix des fournitures : 20 % - délai de livraison : 10 %.
- pour le lot no 3 : - prix des fournitures : 50 % - qualité des fournitures : 40 % - délai de livraison : 10 %.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, télécopieur ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus).
conditions de remise des offres :
L'Enveloppe extérieure portera la mention " Offre pour : Habillement de Police Municipale - années 2011/2012-2012/2013 - lot(S) no ... - ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
echantillons obligatoires pour les lots no 1 et no 2 (uniquement) :
Concernant les lots no 1 et 2, afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats devront remettre des échantillons gratuitement. Ces échantillons ne seront pas rendus aux candidats car ils seront testés (portés, lavés, tests de résistance, ...).
Echantillons relatifs au lot no 1 : 1 polo manches courtes bleu PM et 1 polo manches longues bleu Pm.
Echantillons relatifs au lot no 2 : 1 paire de chaussures d'intervention montantes et 1 paire de chaussures d'intervention basses Vtt.
Les échantillons des fournitures à livrer pourront être placés dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres. Il sera envoyé par la poste en recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé et portera la mention : " Echantillon(S) pour Habillement de Police Municipale - années 2011/2012-2012/2013 - lot(S) no ..... ".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83 000 Toulon.
Introduction des recours éventuels :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Brignoles - Police Municipale.

 Correspondant : 
M. Christophe VOUEL, parking des Augustins (personne en charge du dossier : m. Vouel / 04 98 05 10 47), 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-10-40, télécopieur : 04-98-05-10-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique.
 19 Rue Lice de Signon bâtiment annexe, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Polos
 Lot2. - Chaussures
 Lot3. - Habillement et équipement

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Equipements spécialisés
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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