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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229706

Haras des Bréviaires 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-229706
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département des Yvelines.
 Correspondant : Mme ANNEL Liliane, Assistante marchés, service des marchés Mermoz 2, place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-80-35, télécopieur : 01-39-07-87-64, courriel : dbmgp-sdm@yvelines.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
mission de Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la remise à niveau de la carrière équestre, paddock et aménagements pour compétition sur le domaine Départemental des Bréviaires - marché no 2011-935
code nuts : FR 103
code CPV : 71221000
.

Lieu d'exécution : 
haras National - route du Perray, 78610 Les Bréviaires.

Caractéristiques principales : 

la mission de maîtrise d'œuve comporte un élément de mission diagnostic.
l'équipe devra obligatoirement posséder de l'expérience en infrastructures équestres.
en cas de groupement, il sera conjoint avec solidarité du mandataire

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds Publics du Département des yvelines - délai de paiement fixé dans le code des marchés publics
mode de paiement : par mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur datée et signée - les attestations d'assurance - les documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, - les autres pièces justificatives sont indiquées dans le réglement de consultation.
les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations
- financières (chiffres d'affaires)
- techniques (moyens humains et techniques).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - critère no 1 : valeur financière de l'offre : 70 points;
     - critère no 2 : valeur technique de l'offre : 30 points;
     - sous critère 2.a : qualité d'approche du projet et de la mission de maîtrise d'œuvre : 10 points;
     - sous critère 2.b : expertise des intervenants : adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission et qualité de l'équipe composée en précisant l'expérience, les compétences et la formation des différents intervenants de l'opération : 10 points;
     - sous critère 2 c : temps prévisionnel d'intervention (en jours) par phase technique : 10 points.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-935.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des pocèdures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Yvelines - dBMGP-SEJC - Mme a.c. Chermettte 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES Cedex
Télécopieur : 0139078764 courriel : acchermette@yvelines.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être remises de manière dématérialisée sur le site www.achatpublic.com
Remise des offres contre récepissé ou chronopost : 5, rue de la Patte d'oie à Versailles - 2e étage - bureau 209 bis - du lundi au vendredi de 9 heures à 17 h 30 sauf le vendredi à 16 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département des Yvelines - DBMGP - SDM Mermoz.

 Correspondant : 
Mme Annel Liliane, 2, place André Mignot, 78035 Versailles, tél. : 01-39-07-80-35, télécopieur : 01-39-07-87-64, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département des Yvelines DBMGP Pôle Bâtiment secteur 1.

 Correspondant : 
Mme Coupel Marie Christine, 2, place André Mignot, 78035 Versailles, tél. : 01-39-07-71-73, télécopieur : 01-39-07-87-23, courriel : mccoupel@yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département des Yvelines DBMGP - SDM MERMOZ.

 Correspondant : 
Mme Annel Liliane, 2, Place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-80-35, télécopieur : 01-39-07-87-64, courriel : dbmgp-sdm@yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département des Yvelines DBMGP - Sous direction des moyens généraux - Services achats assurances logistique.

 Correspondant : 
M. Pauvert Philippe, 3, rue Saint-Charles Domaine de la Bruyère Bâtiment Galluis du Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h - le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-72-00, télécopieur : 01-39-07-71-06, courriel : reprographie-sdmgp@yvelines.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CIPMP6Uor7 .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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