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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 25/07/2011 Date de péremption : 06/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 176042

Hébergement de participants à des actions de formation INSET ANGERS pour le compte de l'INSET d'Angers du CNFPT. 

Avis de marché

Département de publication : 49
Annonce No 11-176042
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNFPT - INSET d'Angers.
 Correspondant : M. Rutten Philippe, CNFPT - inset angers, rue du Nid de Pie - B.P. 62020, 49016 Angers Cedex, tél. : 02-41-22-41-22, poste 4106, télécopieur : 02-41-73-27-70, courriel : chantal.peschard@cnfpt.fr, adresse internet : http://www.inset-angers.cnfpt.fr .

Objet du marché : 
hébergement et prestations éventuelles de restauration pour des participants à des actions de formation organisées par l'institut National Spécialisé d'etudes Territoriales Angers du CNFPT.

Lieu d'exécution : 
angers, 49000 Angers.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations de services à bons de commande et traité à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date d'exécution

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
5 lots identiques d'un volume annuel chacun de 150 nuitées minimum à 550 nuités maximum (nuitée : 1 chambre individuelle et petit déjeuner compris).

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est prévu par prélèvements directs sur les crédits au budget de l'exercice concerné du CNFPT; Paiement administratif par l'agent Comptable du CNFPT dans un délai de 30 jurs conformément à l'article 98 du CMP sous réserve de la conformité de la demande de paiement à la prestation réalisée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 septembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
4711139.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 juillet 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89&orgAcronyme=t5y .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - L'hébergement comprend une chambre individuelle avec sanitaires et un petit déjeuner. Le volume annuel du lot est de 150 nuitées minimum et 550 nuitées maximun. L'hôtel devra être situé proche de la gare SNcf. d'Angers ou à proximité d'un moyen de transport collectif permettant de se rendre à la gare aisément en moins de 15 minutes.
 Lot2. - L'hébergement comprend une chambre individuelle avec sanitaires et un petit déjeuner. Le volume annuel du lot est de 150 nuitées minimum et 550 nuitées maximun. L'hôtel devra être situé proche de la gare SNcf. d'Angers ou à proximité d'un moyen de transport collectif permettant de se rendre à la gare aisément en moins de 15 minutes.
 Lot3. - L'hébergement comprend une chambre individuelle avec sanitaires et un petit déjeuner. Le volume annuel du lot est de 150 nuitées minimum et 550 nuitées maximun. L'hôtel devra être situé proche de la gare SNcf. d'Angers ou à proximité d'un moyen de transport collectif permettant de se rendre à la gare aisément en moins de 15 minutes.
 Lot4. - L'hébergement comprend une chambre individuelle avec sanitaires et un petit déjeuner. Le volume annuel du lot est de 150 nuitées minimum et 550 nuitées maximun. L'hôtel devra être situé proche de la gare SNcf. d'Angers ou à proximité d'un moyen de transport collectif permettant de se rendre à la gare aisément en moins de 15 minutes.
 Lot5. - L'hébergement comprend une chambre individuelle avec sanitaires et un petit déjeuner. Le volume annuel du lot est de 150 nuitées minimum et 550 nuitées maximun. L'hôtel devra être situé proche de la gare SNcf. d'Angers ou à proximité d'un moyen de transport collectif permettant de se rendre à la gare aisément en moins de 15 minutes.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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