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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 335

hébergement de services internet et prestations associées pour le département du Morbihan à Vannes 

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BOMP B/0188-335

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Morbihan, dgfgrs - dCP - service des marchés - secrétariat (B. 120) - 2 rue de Saint Tropez - B.P. 400, à l'attention de M. le président du conseil général, F-56009 Vannes Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
hébergement de services internet et prestations associées pour le département du Morbihan.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Code NUTS : FR524.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le conseil général du Morbihan lance une consultation de prestations dans le domaine de l'hébergement de services d'information et de communication sur internet. Le marché actuel arrive a échéance début janvier 2012. La présente consultation consiste à assurer la continuité du service, d'intégrer les évolutions et d'héberger les futurs services internet. Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant maximum du marché pour la période initiale est de 75 000 EUR (H.T.). Le montant est identique pour chaque période de reconduction.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants pourront être mis en oeuvre.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu le prélèvement d'une retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivite.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires Dc1 ßLettre de candidaturex et Dc2 ßDéclaration du candidatx - les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr) :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005(-) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché ;
- agréments et certifications obtenus auprès des constructeurs, éditeurs de logiciels ou organismes de certifications en rapport avec le domaine de l'hébergement de services Internet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à conseil général du Morbihan - dgfgrs-dcp - service marchés - B.P. 400 - 56009 Vannes Cedex, Mme Le Fevre tél 02 97 54 81 11 - fax 02 97 54 80 88;
Renseignements techniques : s'adresser à conseil général du Morbihan - dSI - B.P. 400 - 56009 Vannes Cedex, Nicolas DEREDEC tél 02 97 54 83 63; fax 02 97 54 80 91
Pour obtenir les documents : dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Selon l'article 56 II 2° du Code des marchés publics : à compter du 1er Janvier 2010, " pour les achats de fournitures de matériels informatiques et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique".
Cette disposition impose donc la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toute transmission de documents ne respectant pas cette modalité de l'article 56 sera jugée non conforme par l'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue Chateaubriand, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 08 64 04. Fax : (+33) 02 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe-ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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