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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 17/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 246

Hébergement du site internet de la ville et prestations de création ou d'intégration de contenus et de développement de fonctionnalités pour la ville de Rosny-Sous-Bois 

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BOMP B/0227-246

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rosny-sous-Bois, 20 rue Claude Pernès, contact : direction de la commande publique, à l'attention de M. Capillon Claude, F-93110 Rosny-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 35 37 00. E-mail : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 35 38 53.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://rosny93.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://rosny-sous-bois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Rosny-sous-bois, 20 rue Claude PERNES, contact : direction de la Commande publique, à l'attention de M. Capillon Claude, F-93110 Rosny-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 35 37 00. E-mail : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 35 38 53. URL : https://rosny-sous-bois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TILpCO0eLq

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
hébergement du site internet de la ville et prestations de création ou d'intégration de contenus et de développement de fonctionnalités.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : ville de Rosny-Sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 100 000 et 220 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la Ville de Rosny-Sous-Bois souhaite, par l'intermédiaire d'un premier lot, renouveler le marché d'hébergement de son site internet, www.rosny93.fr et, par l'intermédiaire d'un second lot, rechercher un titulaire pour des prestations de création ou d'intégration de contenus et de développement de fonctionnalités qui viendront enrichir ce même site, ainsi que l'accompagnement, le conseil, l'assistance et la formation qui vont de pair.
Le marché est passé sans montant minimum ou maximum, sans quantité minimale ou maximale.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72400000, 72415000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sans montant minimum ou maximum, sans quantité minimale ou maximale.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 100 000 et 220 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Hébergement du site internet de la Ville et prestations associées
1) Description succincte :
Le prestataire retenu aura la charge d'héberger le site internet de la Ville de Rosny-sous-Bois, www.rosny93.fr, quand bien même il n'en serait pas le concepteur. Il s'engage également à réaliser si besoin toutes les prestations techniques associées à cet hébergement, telles que les mises à jour, les correctifs, la maintenance..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72415000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé sans montant minimum ou maximum, sans quantité minimale ou maximale.

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 100 000 EUR et 140 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestations de création ou d'intégration de contenus et de développement de fonctionnalités à destination du site internet et prestations associées
1) Description succincte :
Il s'agira notamment de prestations ponctuelles de développements informatiques spécifiques, de création ou d'intégration de nouveaux contenus.
Le prestataire retenu aura la charge de créer ou d'intégrer de nouveaux contenus et de développer de nouvelles fonctionnalités à destination du site internet de la Ville de Rosny-sous-Bois, www.rosny93.fr et, si besoin, de fournir les prestations associées à la mise en place et au bon fonctionnement de ces nouveaux contenus et nouvelles fonctionnalités telles que des mises à jours, de l'accompagnement, du conseil, de l'assistance ou encore de la formation (sur toutes nouvelles fonctionnalités ou nouveaux contenus), qui feront l'objet de bons de commande.
Dans ce cadre, il pourra lui être demandé, par exemple :
- La création d'une nouvelle version ou une refonte du site internet de la Ville, avec récupération des contenus et données existants.
- La proposition d'évolutions ou de nouvelles réalisations en matière de contenus ou de fonctionnalités adaptés aux besoins des utilisateurs, qu'il s'agisse aussi bien des usagers que des contributeurs. En effet, le site internet de la Ville a la particularité d'être actualisé, pour partie, par des correspondants internet au sein même des différents services municipaux.
- L'intégration de contenus faisant l'objet d'autres marchés en cours (contenus vidéo, version mobile, GRC...). A ce titre, le prestataire retenu devra être en capacité de se mettre en compatibilité avec des prestataires extérieurs et des environnements différents (Mac et PC)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché est passé sans montant minimum ou maximum, sans quantité minimale ou maximale.

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 180 000 EUR et 220 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est imputé sur le budget de la Ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la Ville.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou le nouveau formulaire Dc1 ;
-Lettre de candidature : nouveau formulaire Dc1 (anciennement DC 4) ;
-Déclaration du candidat : nouveau formulaire Dc2 (anciennement DC 5).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services similaires aux prestations du présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique sur la base du mémoire technique fourni par le candidat [-caractéristiques techniques de la plateforme d'hébergement du candidat 40 %;-méthodologie de travail pour l'exécution des prestations (mode opératoire, organisation, moyens matériels et humains pour la réalisation des prestations) 30 %]
Pondération : 70.
2. prix (sur la base du détail quantitatif et estimatif)
Pondération : 30.
3. lot 2 : valeur technique sur la base du mémoire technique fourni par le candidat [-propositions de création de contenus et de développement de fonctionnalités adaptés aux sites internet des collectivités 40 %;-méthodologie de travail pour l'exécution des prestations (mode opératoire, organisation, moyens matériels et humains pour la réalisation des prestations) 30 %]
Pondération : 70.
4. prix (sur la base du détail quantitatif et estimatif)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M. 2011-13.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidats sont invités à poser leurs questions d'ordre technique sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation.
Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours avant la date limite de réception des offres pour y répondre.
-candidature par voie postale:
les plis sont : soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h),
Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la Direction de la Commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres de la mairie (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
" Mairie de Rosny-Sous-Bois
Direction de la Commande publique - 8ème étage
20, rue Claude Pernès
93 110 Rosny-Sous-Bois Cedex
- ne pas ouvrir -
hebergement du site internet de la ville et prestations de creation ou d'integration de contenus et de developpement de fonctionnalites
lot(s) : ... "
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
-candidature par voie électronique:
les candidats qui souhaiteraient remettre une candidature et offre dématérialisée devront se connecter.
Pour les entreprises qui se sont inscrites sur le site prévu à cet effet (http://rosny-sous-bois.achatpublic.com), leur offre pourra être déposée en ligne sur ce même site selon les modalités suivantes.
La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
En revanche la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur pli en ligne par téléchargement sous la forme d'une enveloppe globale à l'adresse internet suivante :
http://rosny-sous-bois.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des litiges, 29, rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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