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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 54

humanisation ehpad miramont - lots 4.1 bardage/isolation extérieure et 4.2 enduits/isolation extérieure à Miramont De Guyenne 

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BOMP A/0205-54Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD.
Correspondant : M. Tremblet Fernand, Directeur, 155, avenue Soussial, 47800 Miramont-de-Guyenne, tél. : 05-53-64-88-00, télécopieur : 05-53-93-14-00, courriel : directeur.fondation.soussial@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : humanisation ehpad miramont - lots 4.1 Bardage/Isolation extérieure et 4.2 Enduits/Isolation extérieure.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45215212.

Lieu d'exécution : 155, 3 Soussial, 47800 Miramont-de-Guyenne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
humanisation de l'ehpad - 122 lits - sHON : 8621 mètres carrés 3 niveaux (Rdr, RDC, R+1) SHON projet = 8621 mètres carrés (neuf : 7885 mètres carrés, restructuration : 736 mètres carrés) Montant Total estimé des travaux (tous lots confondus) : 10 843 000 euro(s) HT

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 47 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande; * Constitution d'une garantie à première demande relative aux avances dont le taux est fixé à 5 % et selon les modalités fixées dans le CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement: Fonds propres, Subventions Cg47, Emprunts * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: - soit avec un entrepreneur unique; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : situation juridique; Capacité economique et financière (Le dernier chiffre d'affaires sera au minimum 2 fois supérieur au montant de l'offre.); Référence professionnelle et capacité technique. Il sera fait application de l'article 52 du code des marchés publics.

Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr; * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): Le dernier chiffre d'affaires sera au minimum 2 fois supérieur au montant de l'offre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - capacités professionnelles: * l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; * Les certificats de qualifications professionnelles; * Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA - lots 4.1 et 4.2.

Renseignements complémentaires : * Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.klekoon.com (mot-clé : EHPAD Miramont). De plus, pour les candidats qui le souhaitent, ils peuvent également le retirer en tout ou partie à leurs frais, chez le reprographe " l'écrivain Public " 1219, avenue du Général Leclerc, 47000 Agen. Tél : 0553473881 ; télécopieur : 0553957714 ; mail : contact@attitude-communication.fr * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AMELLER et DUBOIS et Associés.
Correspondant : Mme MARTIN 8, impasse Druinot, 75012 Paris, tél. : 01-53-17-17-19, télécopieur : 01-53-17-18-81, courriel : atelier@ameller-dubois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Départementale des Territoires.
Correspondant : M. Vallet 1722, avenue de Colmar, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-34-09, télécopieur : 05-53-69-33-69, courriel : sylvain.vallet@lot-et-garonne.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 42 - Enduits et isolation extérieure (N. lot : 4.2).
Lot 41 - Bardage et Isolation extérieure (N. lot : 4.1).

Mots déscripteurs
Bardage
Bâtiment
Isolation
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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