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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 92

hydrocurage et inspection des réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments du département de la haute savoie à Annecy 

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BOMP A/0202-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie.
Correspondant : le président, 1 rue du 30ème r.i B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr, adresse internet : http://www.cg74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : hydrocurage et inspection des réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments du Département de la Haute Savoie.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90420000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit :
- de prestations d'hydrocurage non urgentes
- de prestations d'hydrocurage ponctuelles en urgence
- du traitement et de l'élimination des produits de curage de déchets non hydrocarburés
- du traitement et de l'élimination des produits de curage de déchets hydrocarburés
- de prestations d'inspection des réseaux par caméra robot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum sur 4 ans : 15 000 EUR Ht
Montant maximum sur 4 ans : 130 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Dc2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
par ailleurs, le candidat devra impérativement joindre à l'appui de sa candidature les documents suivants :
- récépissé de la déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets ;
- certificat d'agrément pour les véhicules transportant certaines marchandises dangereuses ;
- certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0460.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 4 ans fermes à compter du 7 mars 2012
une négociation technique et/ou financière pourra être engagée par le pouvoir adjudicateur avec l'ensemble des candidats en fonction du niveau financier des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute Savoie : Direction de la Commande Publique.
23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé) B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami.
23 rue de la paix B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-33-21-39, télécopieur : 04-50-33-21-45, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Secrétariat.
23 rue de la paix B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient Cedex 03, 69418 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique 1 rue du 30° Ri B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45.

Mots déscripteurs
Assainissement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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