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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 21/03/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29A N° annonce (BOAMP) 160

Ign / météo-france : restructuration et surélévation du bâtiment de l'imprimerie (b) à Saint-Mandé 

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BOMP A/0029-160

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 21-23 rue miollis, contact : le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'ile-de-france, à l'attention de le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'ile-de-france, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 80 80. Fax : (+33) 1 40 61 80 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DRIEA-IF
SBDEC-CPAC, 12-14 rue des archives, contact : service bâtiment durable et éco-construction, à l'attention de Michel Mouriès, F-94011 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 46 76 88 83. E-mail : michel.mouries@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 46 76 89 01. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DRIEA-IF
SBDEC-CPAC, 12-14 rue des archives, contact : service bâtiment durable et éco-construction, à l'attention de Michel Mouriès, F-94011 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 46 76 88 83. E-mail : michel.mouries@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 46 76 89 01. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DRIEA-IF/SG/BM, 21-23 rue miollis, contact : bureau des marchés, à l'attention de Boris Bouville, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 86 30. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 61 80 00. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ign / Météo-France : restructuration et surélévation du bâtiment de l'imprimerie (B) à Saint-Mandé.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 2-4 avenue Pasteur, 94160 Saint-Mandé.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ign / Météo-France : restructuration et surélévation du bâtiment de l'imprimerie (B) à Saint-Mandé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45454000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne les travaux de restructuration et de surélévation du bâtiment de l'imprimerie (B) sur le site de l'ign et de Météo-France à Saint-Mandé.
Le projet consiste à restructurer et surélever un bâtiment construit en 1986 de 100 mètres de long pour 35 mètres de largeur en R+2 + combles + entresol et 1 niveau de sous-sol, avec un aspect environnemental prononcé.
Une démolition partielle du bâtiment B permet de limiter sa profondeur à 18 mètres pour une configuration optimale de bureaux.
Le projet prévoit la démolition et la création de planchers intermédiaires, une surélévation partielle sur 3 niveaux, au dessus de l'imprimerie existante.
L'objectif de cette opération est de transformer un bâtiment industriel en bâtiment tertiaire avec une idée forte de densification du bâtiment conservé.
A terme le bâtiment B accueillera des pôles logistiques (espaces ateliers, stockage), un restaurant administratif (900 couverts par jour), des espaces dédiés à la production des deux établissements IGN et Météo-France, tous relevant de la réglementation du code du travail.
Seul un pôle public, situé au rez de chaussée nord, coté ouest le long de l'avenue Pasteur relève de la règlementation ERP. Il accueille des espaces dédiés à la vente et à la consultation des documents IGN et Météo France.
L'ensemble de ces locaux intéressent une surface d'environ 15 529 mètres carrés shon.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : Stores extérieurs en toile en lieu et place des Brise-Soleils " guillotine " en verre en façade sud
Option 2 : ssi a Ea1 en lieu et place d'un ssi b Ea2a prévu en base
Option 3 : Fourniture et pose d'extincteurs et de sèches mains électriques
Option 4 : Passerelle d'accès et traitement de la terrasse en façade sud (au dessus du monte charge)
Option 5 : Fourniture et pose d'un Four mixte 20gn en lieu et place de la remise en état du four 20gn prévu en base
Option 6 : Surélévation de la voirie nord.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement-imputation budgétaire : Budget de l'etat - exercice 2011 - programme 0722 - action 02 - budget 207.
Modalités de paiement : les prestations seront rémunérées selon la réglementation en vigueur dans les délais de paiement prévus à l'article 98 du code des marchés publics et à son décret d'application 2002-232 du 21 février 2002 (soit trente jours).
Le mode de règlement choisi par le Maître de l'ouvrage est le mandat administratif.
Les avances sont régies par les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent répondre en tant qu'entreprise individuelle ou en groupement conjoint d'entreprises. L'une des entreprises est mandataire, représentant l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Chaque candidat pourra remettre, pour la présente consultation, une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les candidats doivent obligatoirement produire, conformément aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, les pièces suivantes :
1) Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, ou contenu identique sur papier libre dans le même ordre que le Dc1
2) Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, ou contenu identique sur papier libre dans le même ordre que le Dc2.
3) Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet afin de justifier qu'ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
4) Des documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si la personne habilitée à engager le candidat donne pouvoir à une autre personne pour signer les pièces contenues dans le pli contenant la candidature et l'offre, une délégation de pouvoir signée de la personne habilitée à engager le candidat et contre signée du délégataire devra être fournie, sous peine d'élimination.
En cas de groupement, le mandataire collectera les documents des membres du groupement et les organisera afin de présenter le dossier de candidature.
Tous les documents et attestations à remettre par le candidat sont établis en langue française. A défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise doit être au minimum égal à : 50 000 000 EUR hors taxes sur au moins une des trois années passées.
Ce chiffre d'affaires sera relatif aux prestations objet de la procédure.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché,
3) certificats de qualifications professionnelles (qualifications, certifications OPQIBI, Qualibat, etc.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
4) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas il devra fournir la justification de ces capacités ainsi que la preuve par tout moyen du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit du ou de ces opérateurs. L'absence de telles précisions peut conduire le pouvoir adjudicateur à ne pas prendre en considération les capacités professionnelles et techniques du ou des opérateurs économiques invoqués.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, ou tout autre document considéré comme équivalent (références, etc.), sollicités sont :
Qualibat n° : 1113, 1232, 1292, 1311, 1411, 1443, 1513, 2112, 2151, 2162, 2212, 2413, 2521, 3211, 3233, 5113, 5313, 5373, 5413 et 5432
qualifelec n° : E3 C3 et Cf2 C3 mention Fo
La correspondance des qualifications peut être trouvée aux adresses internet suivantes :
www.Qualibat.com
www.qualifelec.fr
Il appartient au candidat ne disposant pas de la qualification demandée d'apporter la preuve qu'il dispose des compétences, capacités et qualifications équivalentes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRIEA-AOO-11-004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mars 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 février 2011

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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