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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 07  (Ardèche)
Date de parution : 28/09/2011
Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 188A N° annonce (BOAMP) : 13

ilot du peuple - travaux de démolition et confortement à Bollène 

84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bollène.
Correspondant : Mme Maire Le, place Reynaud de la Gardette B.P. 207, 84505 Bollène Cedex, tél. : 04-90-40-51-96, télécopieur : 04-90-40-51-71, courriel : commande.publique@ville-bollene.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : ilot du Peuple - travaux de démolition et confortement.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Bollène, 84500 Bollène.

Code NUTS : FR826.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les criètres de jugement des offres sont les suivants :
1er critère : Le Prix (noté sur 20)
2e critère : La Valeur Technique (notée sur 20) : Elle sera appréhendée au regard du mémoire technique tel que défini ci-dessous :
Les moyens matériels et humains mis à disposition pour chaque phase (5 points)
méthodologies relatives au désamiantage et à la gestion des différents déchets de chantier (5 points), en indiquant les décharges envisagés et en joignant un bordereau type par type de déchet,
méthodologies relatives à la démolition, à corréler avec la liste du matériel prévu pour ce chantier; En particulier, l'entreprise précisera : Le procédé d'écrêtage, le modèle de pelle (abaque à joindre) et les protections prévues.(5 points)
méthodologies de réduction des nuisances (bruit, poussière, vibrations, circulations voiries) (5 points)
pour les renseignements d'ordre administratif, s'adresser à Mme BARROCHE, service Commande Publique, Ville de Bollène, tél. 04.90.40.51.88, télécopieur. 04.90.40.51.71. Ou par mail à: commande.publique@ville-bollene.fr
pour les renseignements d'ordre technique, s'adresser à m. Vilbert Services Techniques : Pôle Aménagement Voirie : Travaux, Ville de Bollène, tél. 04.32.80.70.52. Ou 06.11.79.21.57 - mail- eric.vilbert@ville-bollène.fr
les candidats devront justifier de la visite sur site par une attestation de passage visée par les services concernés.
Afin de fixer un rendez vous, les candidats devront prendre contact avec:
M. VILBERT Services Techniques : Pôle Aménagement Voirie : Travaux, Ville de Bollène, tél. 04.32.80.70.52. Ou 06.11.79.21.57 - mail- eric.vilbert@ville-bollène.fr
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord du représentant du pouvoir adjudicataire, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés publics. La garantie à première demande ou, le cas échéant, la caution personnelle et solidaire, est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle l'entrepreneur remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, faute de quoi la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte sera prélevée.
L'entrepreneur conserve toutefois la possibilité en cours d'exécution du marché de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si le Maître d'ouvrage y consent, une caution personnelle et solidaire.
La garantie de substitution doit être constituée pour le montant total du marché, les montants déjà prélevés au titre de la retenue de garantie étant reversés à l'entrepreneur après constitution de cette garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: Autofinancement de la Commune de Bollène
Mode de règlement: virement par Mandat administratif
délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : déclaration du candidat :
Déclaration du candidat (Dc2)
Lettre de candidature (Dc1);
En cas de groupement, sa nature, le nom de membres, le nom du mandataire et son habilitation (Dc2) ;
En application du 2° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce registre des métiers, ...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
déclaration sur l'honneur- le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises : les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations concernés permettant de justifier que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations définies à l'article 39 de la loi n° 54-404 du 10 avril 1954, modifié par l'article 56 de l'ordonnance n° 58-1372 du 29 décembre 1958 et par l'article 56 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des prestations de même type que celles du présent marché, au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs, le matériel et l'équipement technique
les certificats de qualifications professionnelles peuvent être basés sur les normes de qualifications suivantes :
Qualibat 1512 ou afaq ascert pour la dépose d'amaiante à risques particuliers (obligatoire)
Qualibat 1112 OU 1113 démolition par des procédés mécaniques (ou références équivalentes)
les mêmes qualifications ou références seront exigées des éventuelles entreprises sous-traitantes en fonction des travaux sous-traités.
La sous-traitance ne sera acceptée en ce qui concerne les travaux sur matériaux amiantifères, qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus.
L'entreprise devra également faire état de ses références en matière de démolition d'immeubles anciens de hauteur R+3 par des procédés manuels et mécaniques en zone urbaine habitée, avec une gestion de déchets de démolition conforme à la réglementation.
la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser le type de prestations correspondant à ces certificats.
Présentation d'une liste de principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/34.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bollène.
place Reynaud de la Gardette B.P. 207, 84505 Bollène Cedex, tél. : 04-90-40-51-96, télécopieur : 04-90-40-51-71, courriel : commande.publique@ville-bollene.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qlYrMhfJdY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Bollène place Reynaud de la Gardette B.P. 207, 84505 Bollène Cedex, tél. : 04-90-40-51-88, courriel : marielaure.barroche@ville-bollene.fr, télécopieur : 04-90-40-51-71.

Mots déscripteurs
Démolition
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.