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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 106

ilot du peuple - travaux de démolition et confortement à Bollène 

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BOMP A/0188-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bollène.
Correspondant : Mme Maire Le, place Reynaud de la Gardette B.P. 207, 84505 Bollène Cedex, tél. : 04-90-40-51-96, télécopieur : 04-90-40-51-71, courriel : commande.publique@ville-bollene.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ilot du Peuple - travaux de démolition et confortement.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Bollène, 84500 Bollène.

Code NUTS : FR826.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les criètres de jugement des offres sont les suivants :
1er critère : Le Prix (noté sur 20)
2e critère : La Valeur Technique (notée sur 20) : Elle sera appréhendée au regard du mémoire technique tel que défini ci-dessous :
Les moyens matériels et humains mis à disposition pour chaque phase (5 points)
méthodologies relatives au désamiantage et à la gestion des différents déchets de chantier (5 points), en indiquant les décharges envisagés et en joignant un bordereau type par type de déchet,
méthodologies relatives à la démolition, à corréler avec la liste du matériel prévu pour ce chantier; En particulier, l'entreprise précisera : Le procédé d'écrêtage, le modèle de pelle (abaque à joindre) et les protections prévues.(5 points)
méthodologies de réduction des nuisances (bruit, poussière, vibrations, circulations voiries) (5 points)
pour les renseignements d'ordre administratif, s'adresser à Mme BARROCHE, service Commande Publique, Ville de Bollène, tél. 04.90.40.51.88, télécopieur. 04.90.40.51.71. Ou par mail à: commande.publique@ville-bollene.fr
pour les renseignements d'ordre technique, s'adresser à m. Vilbert Services Techniques : Pôle Aménagement Voirie : Travaux, Ville de Bollène, tél. 04.32.80.70.52. Ou 06.11.79.21.57 - mail- eric.vilbert@ville-bollène.fr
les candidats devront justifier de la visite sur site par une attestation de passage visée par les services concernés.
Afin de fixer un rendez vous, les candidats devront prendre contact avec:
M. VILBERT Services Techniques : Pôle Aménagement Voirie : Travaux, Ville de Bollène, tél. 04.32.80.70.52. Ou 06.11.79.21.57 - mail- eric.vilbert@ville-bollène.fr
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord du représentant du pouvoir adjudicataire, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés publics. La garantie à première demande ou, le cas échéant, la caution personnelle et solidaire, est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle l'entrepreneur remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, faute de quoi la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte sera prélevée.
L'entrepreneur conserve toutefois la possibilité en cours d'exécution du marché de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si le Maître d'ouvrage y consent, une caution personnelle et solidaire.
La garantie de substitution doit être constituée pour le montant total du marché, les montants déjà prélevés au titre de la retenue de garantie étant reversés à l'entrepreneur après constitution de cette garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: Autofinancement de la Commune de Bollène
Mode de règlement: virement par Mandat administratif
délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement d'entreprises. Dans ce cas, la forme de groupement demandée est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : déclaration du candidat :
Déclaration du candidat (Dc2)
Lettre de candidature (Dc1);
En cas de groupement, sa nature, le nom de membres, le nom du mandataire et son habilitation (Dc2) ;
En application du 2° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce registre des métiers, ...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
déclaration sur l'honneur- le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises : les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations concernés permettant de justifier que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations définies à l'article 39 de la loi n° 54-404 du 10 avril 1954, modifié par l'article 56 de l'ordonnance n° 58-1372 du 29 décembre 1958 et par l'article 56 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des prestations de même type que celles du présent marché, au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs, le matériel et l'équipement technique
les certificats de qualifications professionnelles peuvent être basés sur les normes de qualifications suivantes :
Qualibat 1512 ou afaq ascert pour la dépose d'amaiante à risques particuliers (obligatoire)
Qualibat 1112 OU 1113 démolition par des procédés mécaniques (ou références équivalentes)
les mêmes qualifications ou références seront exigées des éventuelles entreprises sous-traitantes en fonction des travaux sous-traités.
La sous-traitance ne sera acceptée en ce qui concerne les travaux sur matériaux amiantifères, qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus.
L'entreprise devra également faire état de ses références en matière de démolition d'immeubles anciens de hauteur R+3 par des procédés manuels et mécaniques en zone urbaine habitée, avec une gestion de déchets de démolition conforme à la réglementation.
la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser le type de prestations correspondant à ces certificats.
Présentation d'une liste de principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/34.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bollène.
place Reynaud de la Gardette B.P. 207, 84505 Bollène Cedex, tél. : 04-90-40-51-96, télécopieur : 04-90-40-51-71, courriel : commande.publique@ville-bollene.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qlYrMhfJdY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Bollène place Reynaud de la Gardette B.P. 207, 84505 Bollène Cedex, tél. : 04-90-40-51-88, courriel : marielaure.barroche@ville-bollene.fr, télécopieur : 04-90-40-51-71.

Mots déscripteurs
Démolition
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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