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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 179908

Impact des dispositifs de défiscalisation neufs sur le marché local du logement dans la région LR sur la période 2008-2011 à Montpellier - Cedex 02 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-179908
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Languedoc Roussillon.
 Correspondant : pierre GAYRAUD et Laurine BARTHES, s.a.d.t.l. 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-34-46-66-97, courriel : laurine.barthes@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
etude sur les impacts des produits de défiscalisation neufs sur le logement en Languedoc-Roussillon.

Lieu d'exécution et de livraison: 
montpellier (languedoc-roussillon).

Caractéristiques principales : 

solution de base : étude d'intercommunalités de l'aude, du Gard, des Pyrénées Orientales.
Option 1 : étude d'intercommunalités de l'hérault
Option 2 : étude d'une intercommunalité de la Lozère

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
impact des dispositifs de défiscalisation neufs sur le marché local du logement dans la région LR sur la période 2008-2001 ce qui conduira à s'intéresser aux dispositifs De Robien et Scellier.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement Etat. Acomptes mensuels, possibilité de nantissement, délai global de paiement 30 j., prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la présentation des candidatures et des offres est libre, cependnt, la forme imposée du groupement pour l'attributaire du marché est "solidaire".

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DREAL-SADTL-HL1.

Renseignements complémentaires : 
renseignements à obtenir auprès de
Pierre GAYRAUD ou Laurine BARTHES
Courriel : pierre.gayraud@developpement-durable.gouv.fr ou laurine.barthes@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 04 34 46 66 94 ou 04 34 46 66 97
Ou sur www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.
Gouv.Fr (sous la référence dreallr34-sadtl) à la rubrique accéder aux consultations. Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site. Après demande écrite du candidat (télécopieur admis), le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, en un seul exemplaire sous forme papier OU de CD rom.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du
Cmp et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le Pouvoir Adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier.

Délai global d'exécution fixé à 7 mois (solution de base : 4 mois - option 1 : 2 mois - option 2 : 15 j.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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