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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258396

Impression de l'agenda 21 de la ville de sainte foy-lès-lyon 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-258396
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  Thierno dieng, 10, rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-15, poste 915, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
impression agenda 21 de la ville de sainte foy-lès-lyon.

Lieu d'exécution : 
hôtel de ville, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.

Lieu de livraison : 
service communication, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.

Caractéristiques principales : 

impression complète et façonnage des 2 documents grand public :
- agenda 21 (version complète)
- plaquette agenda 21 (version courte)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- agenda 21 quantité :1500 exemplaires
- plaquette agenda 21 quantité :11.000 exemplaires.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
90 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
27 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu au budget communal.
délais de paiement de 30 jours - modalités définies par l'article 96 du cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme particulière n'est exigée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - attestation d'assurances rc en cours de validité - rib;
     - Autres renseignements demandés : instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : tribunal administratif de lyon , palais des juridictions administratives 184, rue duguesclin , 69433 lyon Cedex 03, tél : 0478141010, télécopieur : 0478141065, courriel : greffe.talyon@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article l551-1 du code de justice administrative)/recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article l521-1 du cja) (conseil d'etat, 16.7.2007, société tropic travaux. Signalisation, req. no291545) / recours indemnitaires/recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée au regard du délai (cadre technique de l'annex au cahier des charges ), de la note de synthèse et de la qualité du (des ) échantillon (s) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
e-Marchespublics.Com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande ou téléchargeable sur e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis devront être adressés :
- soit par pli postal recommandé avec ar
- soit déposés au service marchés publics contre remise d'un récepissé
(Bâtiment annexe fâce à l'hôtel de ville 1er étage- service technique 2e bureau à droite (ouvert de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service communication.

 Correspondant : 
Amélie brissard, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-04, poste 904, télécopieur : 04-72-32-59-53, courriel : amelie.brissard@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service des marchés publics.

 Correspondant : 
Thierno dieng, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-15, poste 915, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service marchés publics.

 Correspondant : 
Elisabeth chamard, 10, rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 07-72-32-59-22, poste 922, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : elisabeth.chamard@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
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Impression
Imprimés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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